Accord cadre de prestations relatives a l'organisation de voyages — séjours pour les seniors d'Alfortville

Ccas d'Alfortville

Le présent marché comprend l'organisation générale du voyage à savoir le transport, l'hébergement, la restauration, les visites organisées. La nature et les spécificités des prestations, objet de chaque marché subséquent, seront détaillées dans les cahiers des clauses particulières (CCP). Conformément à l'article 78-II du code des marchés publics, le présent accord est conclu sans sans détermination de montant minimum ni maximum de commande. Toutefois chaque marché subséquent à conclure sera à bons de commandes avec un seuil quantitatif (par nombre de bénéficiaire) minimum et maximum déterminés pour le séjour/voyage prévu, conformément à l'article 78-II du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront notifiés après mise en concurrence des titulaires au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 16-ACVOYAGES
Brève description:
Le présent marché comprend l'organisation générale du voyage à savoir le transport, l'hébergement, la restauration, les visites organisées. La nature et les spécificités des prestations, objet de chaque marché subséquent, seront détaillées dans les cahiers des clauses particulières (CCP). Conformément à l'article 78-II du code des marchés publics, le présent accord est conclu sans sans détermination de montant minimum ni maximum de commande. Toutefois chaque marché subséquent à conclure sera à bons de commandes avec un seuil quantitatif (par nombre de bénéficiaire) minimum et maximum déterminés pour le séjour/voyage prévu, conformément à l'article 78-II du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront notifiés après mise en concurrence des titulaires au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Alfortville
Adresse postale: 160 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 158732834 📞
Fax: +33 143754069 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240167&orgAcronyme=d5n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240167&orgAcronyme=d5n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252879
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché comprend l'organisation générale du voyage à savoir le transport, l'hébergement, la restauration, les visites organisées. La nature et les spécificités des prestations, objet de chaque marché subséquent, seront détaillées dans les cahiers des clauses particulières (CCP).
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Conformément à l'article 78-II du code des marchés publics, le présent accord est conclu sans sans détermination de montant minimum ni maximum de commande.
Toutefois chaque marché subséquent à conclure sera à bons de commandes avec un seuil quantitatif (par nombre de bénéficiaire) minimum et maximum déterminés pour le séjour/ voyage prévu, conformément à l'article 78-II du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront notifiés après mise en concurrence des titulaires au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240167&orgAcronyme=d5n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville — Direction de la commande publique/service marchés publics
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 75
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 140-252879 (2016-07-18)
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