Accord cadre de prestations informatiques relatives à l'architecture d'entreprise

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en trois lots— Lot 1: Urbanisation du Système d'Information.— Lot 2: Architecture du Système d'Iinformation.— Lot 3: Études techniques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977710 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062299
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'un accord cadre de prestations informatiques relatives à l'architecture d'entreprise.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Urbanisme du SI
Brève description:
“Prestations d'urbanisme du Système d'Information.”
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction expresse du Pouvoir Adjudicateur par période successive d'un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Architecture du du Système d'Information
Brève description:
“Prestations d'architecture du Système d'Information.”
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans.Il est reconductible deux (2) fois par reconduction expresse du Pouvoir Adjudicateur par période successive d'un an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études techniques et cadre de référence
Brève description:
“Prestations d' études techniques et cadre de référence.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en trois lots”

“— Lot 1: Urbanisation du Système d'Information.”

Afficher plus (2)

“— Lot 2: Architecture du Système d'Iinformation.”

“— Lot 3: Études techniques et cadre de référence”

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BDF2016014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en Ile-de-France, et/ou pour les prestations du lot 3 dans les locaux du Titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement,...”    Afficher plus

“Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être...”    Afficher plus

Afficher plus (13)

“À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:”

“I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:”

“1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40;...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

   Afficher plus

“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

   Afficher plus

“2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

   Afficher plus

“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

   Afficher plus

“3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

   Afficher plus

“4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

   Afficher plus

“5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

   Afficher plus

“6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

   Afficher plus

“II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;”

“III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”

“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Pour chaque lot:”

“Chiffre d'affaires global en EUR HT réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”

Afficher plus (1)

“Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en EUR HT réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1: néant.”

“Lot 2”

Afficher plus (4)

“CA annuel global: minimum 2 000 000 EUR HT”

“CA annuel concernant les services objet du marché: 400 000 EUR HT”

“Lot 3”

“CA annuel concernant les services objet du marché: 400 000 EUR HT.”

Capacité technique et professionnelle:
“Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.”

“Monnaie: euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”    Afficher plus

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats57210489100013
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Julien Roussel
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France57210489100013
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf règlement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016014
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus

“https://banque-france.achatpublic.com”

Afficher plus (7)

“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier....”

Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

   Afficher plus

“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”

“E-mail: support@achatpublic.com”

“Tél: 08 92 23 21 20”

“(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)”

“Incohérences éventuelles”

“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”

Informations complémentaires

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”

“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

Afficher plus (1)

“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

   Afficher plus

Source: OJS 2016/S 038-062299 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-324094
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur en Île-de-France, et/ou pour les prestations du lot 3 dans les locaux du titulaire(s).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (30)
2. Critères techniques (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Nom: Conix Consulting
Adresse postale: 2 rue Maurice Hartmann
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Consultime
Adresse postale: 14 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

3️⃣
Nom: Cite Conseil
Adresse postale: 38 rue de Trévise
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287

5️⃣
Nom: Rhapsodies Conseil
Adresse postale: 43 rue de Liège
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Oresys (mandataire) — Oresys Consult (Co-traitant)
Adresse postale: 48 rue de Londres

7️⃣
Nom: SIA Partners
Adresse postale: 12 rue Magellan

8️⃣
Nom: Sopra Steria
Adresse postale: tour Manhattan — 5 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie — La Défense Cedex
Code postal: 92095

9️⃣
Nom: Nexworld
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer — Energy Park 1
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

1️⃣0️⃣
Nom: Arismore
Adresse postale: 137 bureau de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin — 100/101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Oresys (mandataire) — Oresys Consult (co-traitant)

1️⃣5️⃣
Nom: Consort France
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017

1️⃣6️⃣
Nom: Atos Consulting
Adresse postale: immeuble River Ouest — 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Groupe Onepoint
Adresse postale: 235 avenue Le Jour se Lève
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣4️⃣
Nom: Weave Architecture
Adresse postale: 37-41 rue du Rocher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
14
10

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 042-069399

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 180-324094 (2016-09-13)