Accord-Cadre de prestations de services spécialisés en informatique pour l'université Paris-Dauphine

Université Paris-Dauphine

Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de sociétés aptes à la réalisation de missions ponctuelles, de courte ou de moyenne durée, dans le domaine de l'informatique. Il définit également les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, lors de la survenance du besoin et suite à une procédure de mise en concurrence, à passer pendant sa période d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris-Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AC 16 PRESTA-INF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Dauphine
Adresse postale: Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308961&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: servicemarches@dauphine.fr 📧
Téléphone: +33 144054962 📞
Fax: +33 144054600 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308961&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308961&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366927
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Ouverture par les membres du service achat et un des membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pilotage, organisation et gestion des évolutions du SI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette famille regroupe tous les métiers qui touchent de manière globale à la mise en cohérence organisationnelle et fonctionnelle du ou des SI. La plupart de ces métiers travaille avec le business dans le respect des orientations stratégiques et ambitions de l'entreprise.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites annuelles dans la limite d'une durée totale d'exécution de 3 ans.

Description des options:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés publics de services, négociés sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Intitulé du lot: Gestion de projet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette famille regroupe tous les métiers qui pilotent, suivent et coordonnent les projets de développement, déploiement, infrastructure ou méthode Informatique, risques etc. Ces métiers organisent les travaux, la gestion des ressources et la communication.

Intitulé du lot: Réalisation et maintenance des applications
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette famille regroupe les métiers liés à la conception, au développement et à la réalisation technique et applicative des projets. Ces métiers n'interviennent pas sur l'organisation des SI mais sur les briques mises en oeuvre pour intégrer, concevoir et maintenir les solutions IT.

Intitulé du lot: Infrastructure et production
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette famille regroupe les métiers liés à l'étude, la conception, le développement, l'intégration et l'exploitation des infrastructures. Elle comprend aussi les métiers liés au support IT interne à la DSI.

Intitulé du lot: Support et assistance aux utilisateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette famille regroupe les métiers tournés vers l'utilisateur ou usager du SI en termes d'assistance et d'accompagnement.

Intitulé du lot: Support méthode, qualité et sécurité
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cette famille regroupe tous les métiers liés à la définition, la mise en place, le contrôle et suivi (audit) des normes et référentiels qualité, méthode et sécurité, en phase avec la gouvernance de la DSI.

Intitulé du lot: Management opérationnel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cette famille regroupe tous les métiers à responsabilité hiérarchique en termes de ressources humaines, de budget, de décision ou de périmètre.

Intitulé du lot: Métiers de la filière informatique adaptée (réservé aux Ea/Esat)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Cette famille regroupe tous les métiers de la filière informatique du secteur adapté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire: Dc1 (lettre de candidature — mAJ du 31/03/2016) ou équivalent et Dc2 (déclarations sur l'honneur, capacités techniques et financières — mAJ du 31/03/2016) ou équivalent, ou DUME. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: l'acte d'engagement transmis par courriel aux attributaires de l'accord-cadre, les attestations fiscales et sociales prévues dans le formulaire Noti1 (MAJ du 18/09/2014) et le formulaire Noti2 (MAJ du 31/07/2012): l'état annuel des certificats reçus ou équivalents.

Situation économique et financière:

Renseignements mentionnés dans le Dc2 concernant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires dédié aux prestations, objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements mentionnés dans le Dc2 concernant la présentation de la société, la déclaration décrivant les effectifs du candidat et la répartition par qualification, pour chacune des trois dernières années; la déclaration indiquant les moyens en personnels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations; la liste de ses références publiques représentatives de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant pour chacune: le destinataire, l'année de réalisation et le montant de la mission; la copie des certificats de qualification professionnelle — si le candidat en possède — adaptés à l'objet de l'accord-cadre ou tout document équivalent; la copie de son Plan Assurance Qualité — si le candidat en possède — ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A minima 3 attributaires — si le nombre d'offres recevables le permet — seront retenus par lot de l'accord-cadre. Les critères de sélection de l'accord-cadre sont les suivants: 80 % valeur technique et 20 % performances en matière de développement durable. Les marchés subséquents seront mono-attributaires. Les critères de sélection des marchés subséquents seront: valeur technique et prix (la pondération sera précisée dans chaque lettre de consultation). L'Accord-Cadre ne fixe pas l'ensemble des stipulations contractuelles qui seront précisées dans les marchés subséquents qui seront des marchés uniques non fractionnés. Les marchés subséquents pourront être à tranches. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. La notification prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue début décembre 2016. Les premières mises en concurrence pour la détermination des titulaires des marchés subséquents auront lieu début décembre 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture par les membres du service achat et un des membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19754692200018
Contact
Point de contact: Service achat et profil acheteur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308961&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Personne habilitée à communiquer des renseignements administratifs et juridiques: Christelle Rossoni, Responsable du service achat, tél. : 01 44 05 49 62, mail: servicemarches@dauphine.fr. Personne habilitée à communiquer des renseignements techniques: Martial Lebec, Directeur de la technologie (Dsi), tél. : 01 44 05 48 16, mail: martial.lebec@dauphine.fr. Un guide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible dans la rubrique «Aide» du site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Numéro d'assistance de la plateforme: 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national depuis un poste fixe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366927 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Maréchal de Lattre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003654
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366927
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Critères d'attribution: aucun critère prix pour l'accord-cadre; il n'interviendra que dans le cadre de l'attribution des marchés subséquents. Les lots n° 1 et n° 2 ont également été attribués aux 2 candidats suivants: Altetia SAS — 183 avenue Georges Clémenceau — 92024 Nanterre cedex — code NUTS: Fr105 — http://altetia.com — PME: oui. Et; Abilitys SAS — 25 rue Albert Thomas — 94260 Fresnes — code NUTS: Fr107 — http://abilitys.fr — PME: oui. La procédure du lot n° 5 a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence. Le besoin devrait être techniquement redéfini et une consultation relancée début 2017 (montant estimatif total: 150 000 EUR). Les documents contractuels seront consultables au Service achat de l'université (bureau C 511) dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés publics de services, négociés sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Brève description:

Cette famille regroupe les métiers liés à la conception, au développement et à la réalisation technique et applicative des projets. Ces métiers n'interviennent pas sur l'organisation des SI mais sur les briques mises en œuvre pour intégrer, concevoir et maintenir les solutions IT.

Intitulé du lot: Métiers de la filière informatique adaptée (réservé aux EA/ESAT)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du maréchal de Lattre de Tassigny — 75016 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Altetia SAS — 183 avenue Georges Clémenceau — 92024 Nanterre cedex — code NUTS: Fr105 — http://altetia.com — PME: oui.

Et;

Abilitys SAS — 25 rue Albert Thomas — 94260 Fresnes — code NUTS: Fr107 — http://abilitys.fr — PME: oui.

La procédure du lot n° 5 a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence. Le besoin devrait être techniquement redéfini et une consultation relancée début 2017 (montant estimatif total: 150 000 EUR).

Les documents contractuels seront consultables au Service achat de l'université (bureau C 511) dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 003-003654 (2017-01-03)

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