Accord-cadre de prestations de services de transports d'enfants et d'adultes

Ville de Valenciennes

Accord-cadre de prestations de services de transports d'enfants et d'adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 06/2016
Brève description: Accord-cadre de prestations de services de transports d'enfants et d'adultes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173415
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Lot 1: Montant minimum annuel HT: 33 000 EUR Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures petite enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs. Secteur géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures petite enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs. Secteur géographique 1.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
1 an à compter de la notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Lot 1:
Montant minimum annuel HT: 33 000 EUR
Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures Petite enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs- secteur géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures petite enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs- secteur géographique 2.
Informations complémentaires:
Lot 2:
Montant minimum annuel HT: 33 000 EUR - montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Transports dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour enfants et adolescents
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour enfants et adolescents.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
1 an à compter de la notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Lot 3: montant forfaitaire.
Intitulé du lot: Circuit de ramassage dans le cadre des ALSH du mercredi entre 11:30 et 12:30
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit de ramassage dans le cadre des ALSH du mercredi entre 11:30 et 12:30.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 4: Montant minimum annuel HT: 8 000 EUR-
Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Transports dans le cadre de sorties culturelles, éducatives et de loisirs
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports dans le cadre de sorties culturelles, éducatives et de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 5: montant minimum annuel HT: 20 000 EUR -
Montant maximum annuel HT: 55 000 EUR.
Intitulé du lot: Transports d'adultes et d'étudiants
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports d'adultes et d'étudiants.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 6: montant minimum annuel HT: 4 000 EUR-
Montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature Dc1, complétée et signée.
Situation économique et financière: Et Dc2 (déclaration du candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0320631347 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 097-173415 (2016-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de prestation de services de transports d'enfants et d'adultes.
Valeur totale du marché: 1381229.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0327225824 📞
Fax: +33 0327225768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035594
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173415
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures Petite enfance vers les structures sportives, culturelles et de loisirs. Secteur géographique 1
Brève description:
Transports des enfants à partir des écoles primaires et des structures Petite enfance vers les structures sportives, culturelles et de…
… loisirs. Secteur géographique 1.
… loisirs- secteur géographique 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 021-035594 (2017-01-26)
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