Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Communauté de communes Loire et Sillon

Le présent accord-cadre comprend l'entretien des abords des bâtiments administratifs et sportifs, des zones d'activités, des parkings (trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus) de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16022SAO
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend l'entretien des abords des bâtiments administratifs et sportifs, des zones d'activités, des parkings (trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus) de la Communauté de communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-loiresillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461136
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des parcs d'activités de la Communauté de communes
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités (zones commerciales) de la Communauté de Communes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois 1 an soit une durée totale maximale de l'accord-cadre de 3 ans maximum.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des équipements et du patrimoine bâti de la Communauté de Communes
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts des équipements (sportifs, petits enfance... ) et du patrimoine bâti (bâtiments administratifs) de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des terrains naturels non bâti de la Communauté de communes
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'entretien des terrains naturels non bâti de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Cté de CNES Loire et Sillon et Cté de CNES Cœur d'Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48-i-1° et 51-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: cf. article 4.1 du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, pour les lots 1 et 2. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et/ou 37 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440069300010
Contact
Point de contact: Service équipements et patrimoine bâti — tél.: 02 40 56 81 03
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Point de contact: Service équipements et patrimoine bâti — tél. 02 40 56 81 03
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-461136 (2016-12-23)
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