Accord-Cadre de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les applications informatiques de Pôle emploi

DSI de pôle emploi

L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les domaines de la conception, le développement, le test et intégration d'applications, de support au développement, de gestion des environnements, de l'ingénierie des systèmes, du réseau, de la téléphonie, de la sécurité, du poste de travail ainsi que des activités de support et d'expertise dans ces domaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SI-AOO-2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle Emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267814
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Amoe sur les applications des lignes produits «Inscription/Indemnisation»
Numéro du lot: 1
Brève description: Amoe sur les applications des lignes produits «Inscription/Indemnisation».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre renouvelable deux fois un an à l'issue de la période ferme de deux ans.

Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.
Intitulé du lot: Amoe sur les applications des lignes produits «Conseil en évolution professionnelle/services retour à l'emploi»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Amoe sur les applications des lignes produits «Conseil en évolution professionnelle/services retour à l'emploi».

Description des renouvellements: Accord-Cadre renouvelable deux fois un an après la période ferme de deux ans.
Intitulé du lot: Amoe sur les applications des lignes produits «Entreprises et Offres»
Numéro du lot: 3
Brève description: Amoe sur les applications des lignes produits «Entreprises et Offres».
Intitulé du lot: Amoe sur les applications des lignes produits «Outils support à l'organisation/référentiels et outils communs»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Amoe sur les applications des lignes produits «Outils support à l'organisation/référentiels et outils communs».

Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative sur le CMS Noheto
Numéro du lot: 5
Brève description: Tierce maintenance applicative sur le CMS Noheto.
Intitulé du lot: Amoe sur les applications des lignes produits «Décisionnel et big data»
Numéro du lot: 6
Brève description: Amoe sur les applications des lignes produits «Décisionnel et big data».
Intitulé du lot: Amoe sur les applications des lignes produits «Fonctions d'appui»
Numéro du lot: 7
Brève description: Amoe sur les applications des lignes produits «Fonctions d'appui».
Intitulé du lot: Ingénierie technique sur les développements, les outils du Devops, les systèmes ouverts et environnement de travail
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ingénierie technique sur les développements, les outils du Devops, les systèmes ouverts et environnement de travail.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires, à bons de commande et marchés subséquents.

Les bons de commande sont attribués selon des modalités particulières définies par le règlement de consultation et l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Ingénierie sur les réseaux et sécurité
Numéro du lot: 9
Brève description: Ingénierie sur les réseaux et sécurité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité ft l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) Ht/Ttc;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel. Les candidatures ne respectant pas les niveaux minimum de capacité suivants sont éliminées pour insuffisance de capacité financière.

lot 1a: 28 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 2b: 24 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 3c: 26 millions euro(s)ht de CA annuel

lot 4d: 21 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 5e: 1 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 6f: 20 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 7g: 12 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 8h: 22 millions euro(s) HT de CA annuel

lot 9i: 5 millions euro(s) HT de CA annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Innovation/TPE-PME
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des organisations
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indicatifs et estimatifs pour chaque lot sont indiqués dans le règlement de consultation.

seul le lot H est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. Les autres lots sont mono-attributaire. Les bons de commande font l'objet de modalités particulières d'attribution précisées dans le contrat de l'accord-cadre.

chaque lot de l'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique détaillée à l'article 20 de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative

Soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de lagny — 93100 montreuil.

Source: OJS 2016/S 148-267814 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maîtrise d'œuvre dans les domaines de la conception, le développement, le test et intégration d'applications, de support au développement, de gestion des environnements, de l'ingénierie des systèmes, du réseau, de la téléphonie, de la sécurité, du poste de travail ainsi que des activités de support et d'expertise dans ces domaines.

Valeur totale du marché: 311 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428652
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267814
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le lot H est multi-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMOE sur les applications des lignes produits «Inscription/Indemnisation»
Brève description: AMOE sur les applications des lignes produits «Inscription/Indemnisation».
Intitulé du lot: AMOE sur les applications des lignes produits «Conseil en évolution professionnelle/services retour à l'emploi»
Brève description:

AMOE sur les applications des lignes produits «Conseil en évolution professionnelle/services retour à l'emploi».

Intitulé du lot: AMOE sur les applications des lignes produits «Entreprises et offres»
Brève description: AMOE sur les applications des lignes produits «entreprises et offres».
Intitulé du lot: AMOE sur les applications des lignes produits «Outils support à l'organisation/référentiels et outils communs»
Brève description:

AMOE sur les applications des lignes produits «Outils support à l'organisation/référentiels et outils communs».

Intitulé du lot: AMOE sur les applications des lignes produits «Décisionnel et big data»
Brève description: AMOE sur les applications des lignes produits «Décisionnel et big data».
Intitulé du lot: AMOE sur les applications des lignes produits «Fonctions d'appui»
Brève description: AMOE sur les applications des lignes produits «Fonctions d'appui».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative

Soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2017/S 207-428652 (2017-10-24)

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