Accord cadre de missions de programmation pour la Ville de Blagnac

Ville de Blagnac

Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes décomposées en 2 phases:
— pHASE 1: Rédaction du Pré Programme Théorique — rédaction du Programme Technique Détaillé — assistance au maître d'ouvrage pour l'analyse des offres concepteurs
— pHASE 2: Assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi des études de projet (aps, apd) / Rédaction de rapports de synthèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de programmation

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10000,00 EUR (HT). Seuil maximum 200000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115578
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — adobe® Acrobat® (.pdf) — document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) — feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) — document texte (.txt) — images Bitmap (.bmp) — images GIF (.gif) — images JPEG (.jpeg) — les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) «A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm ». Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse et la signature électronique sont indispensables. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — adobe® Acrobat® (.pdf) — document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) — feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) — document texte (.txt) — images Bitmap (.bmp) — images GIF (.gif) — images JPEG (.jpeg) — les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) «A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm ». Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse et la signature électronique sont indispensables. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
800 000 💰
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes décomposées en 2 phases:

— pHASE 1: Rédaction du Pré Programme Théorique — rédaction du Programme Technique Détaillé — assistance au maître d'ouvrage pour l'analyse des offres concepteurs

— pHASE 2: Assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi des études de projet (aps, apd) / Rédaction de rapports de synthèse.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201604
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blagnac, 31700 Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) 2-attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes 5- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) 6- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière: 7- chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

8- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat; secteur d'activité dans lequel il intervient

9- tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Les références devront porter sur des missions de meme nature que l'objet du marché et concernant notamment sur des établissements scolaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: En application du budget principal de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Compréhension des besoins, qualité de la méthodologie et accompagnement proposé (30)
3. Qualité et diversité des profils de l'équipe et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Point de contact: Keller Bernard, maire
Nom: Documents uniquement diponible au téléchargement à l adresse suivante:
Adresse postale: http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201604
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — adobe® Acrobat® (.pdf) — document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) — feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) — document texte (.txt) — images Bitmap (.bmp) — images GIF (.gif) — images JPEG (.jpeg) — les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) «A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm ». Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse et la signature électronique sont indispensables. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 066-115578 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes décomposées en 2 phases: — phase 1: Rédaction du Pré Programme Théorique — rédaction du Programme Technique Détaillé — assistance au maître d'ouvrage pour l'analyse des offres concepteurs, — phase 2: Assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi des études de projet (APS, APD) / Rédaction de rapports de synthèse.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253013
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115578
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie, après prise de RV auprès de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification et reconductibles 3 fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: Rédaction du Pré Programme Théorique — rédaction du Programme Technique Détaillé — assistance au maître d'ouvrage pour l'analyse des offres concepteurs,

— phase 2: Assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi des études de projet (APS, APD) / Rédaction de rapports de synthèse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Compréhension des besoins, qualité de la méthodologie et accompagnement proposé
Qualité et diversité des profils de l'équipe et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie, après prise de RV auprès de la Commande Publique.

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification et reconductibles 3 fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 140-253013 (2016-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services d'analyses et de programmation de systèmes (4)