Accord-cadre de location de matériels de travaux publics sans chauffeur

Conseil départemental Haute-Vienne

Location de matériels de travaux publics sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLS location

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Brève description: Location de matériels de travaux publics sans chauffeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319324
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériels courants sans chauffeur pour la MDD de Nantiat et l'antenne exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le montant minimum HT pour ce lot est de 20 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 30 570 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de matériels courants sans chauffeur pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 63 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: Location de matériels courants sans chauffeur pour la MDD de Le Dorat
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 27 410 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels courants sans chauffeur pour la MDD de Saint-Mathieu
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant minimum HT pour ce lot est de 10 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 24 320 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Les informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — Pôle déplacements/DR/Cellule entretien et programmation
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Pays: fr633 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr

Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les plis seront transmis au Service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: grefffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 178-319324 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466136
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319324
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: avis no 16-13285 publié le 14.9.2016. Les montants renseignés aux articles II.1.7 et V.2.4 de ce présent avis correspondent au montants minimum pour la durée des accords-cadres. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Le montant minimum HT pour ce lot est de 20 000 EUR Pour la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Location de matériels courants sans chauffeur pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: avis no 16-13285 publié le 14.9.2016.

Les montants renseignés aux articles II.1.7 et V.2.4 de ce présent avis correspondent au montants minimum pour la durée des accords-cadres.

Les accords-cadres sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 253-466136 (2016-12-29)

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