Accord-cadre de libération d'emprise sur le territoire de la Seine-Saint-Denis — consultation n° 20169300107

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions foncières nécessaires aux différentes opérations effectuées sur le département de la Seine-Saint-Denis.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:
Minimum: 333 335 EUR HT.
Maximum: 8 333 334 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 20169300107
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions foncières nécessaires aux différentes opérations effectuées sur le département de la Seine-Saint-Denis. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum: Minimum: 333 335 EUR HT. Maximum: 8 333 334 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340021
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Au regard de la cohérence des besoins et des prestations associées, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement de l'accord-cadre. Les travaux sont à entreprendre sur les parcelles privées qui ont été acquises par le département dans le cadre de la procédure d'acquisition foncière (amiable ou expropriation) sur l'ensemble des communes de la Seine-Saint-Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

Minimum: 333 335 EUR HT.

Maximum: 8 333 334 EUR HT.

Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions foncières nécessaires aux différentes opérations effectuées sur le département de la Seine-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Au regard de la cohérence des besoins et des prestations associées, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement de l'accord-cadre.

Les travaux sont à entreprendre sur les parcelles privées qui ont été acquises par le département dans le cadre de la procédure d'acquisition foncière (amiable ou expropriation) sur l'ensemble des communes de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 nouveau modèle (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (extrait k bis et délégation de signature, le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de marchés ou accords-cadres similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet de l'accord-cadre,

— les certifications de l'entreprise relatives au traitement de chantiers de désamiantage, de type Qualibat 15.52 pour le retrait d'amiante, 11.13 pour la démolition de matériaux amianté, et 21.11 pour la construction de maçonnerie ou ouvrage en béton courant ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Délégation à la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse.

Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

L'analyse de l'offre technique portera sur les éléments décrits dans le mémoire comprenant:

1. Une note méthodologie relative à la préparation, la réalisation de travaux de démolition, les dispositions d'évacuation, de mise en stockage et de traçabilité des excédents de chantier pour la démolition d'un pavillon d'un étage sur 80 m

2. Un organigramme de l'équipe dédiée, mise en place pour la réalisation des chantiers, et pour le suivi de l'accord-cadre (nombre et qualification par typologie de prestation) (valorisation 4 points);

3. Une note environnementale qui abordera les dispositions organisationnelles, méthodologiques et de contrôle prévues par le candidat pour assurer la gestion des excédents de chantier. Dans ce document le titulaire devra s'engager sur:

— les localisations des centres de stockage ou unités de recyclage susceptible de réceptionner toutes les catégories d'excédents de chantier générés par les travaux objet du présent accord-cadre (valorisation 2 points),

— la définition des méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents matériaux (valorisation 2 points),

— les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux (valorisation 2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340021 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions foncières nécessaires aux différentes opérations effectuées sur le département de la Seine-Saint-Denis. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum: — minimum: 333 335 EUR HT, — maximum: 8 333 334 EUR HT.

Valeur totale du marché: 8 333 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186052
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340021
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions foncières nécessaires aux différentes opérations effectuées sur le département de la Seine-Saint-Denis. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— minimum: 333 335 EUR HT,

— maximum: 8 333 334 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
Source: OJS 2017/S 095-186052 (2017-05-15)

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