Accord-cadre de libération d'emprise sur le territoire de la Seine-Saint-Denis — consultation n° 20169300107

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions foncières nécessaires aux différentes opérations effectuées sur le département de la Seine-Saint-Denis.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:
Minimum: 333 335 EUR HT.
Maximum: 8 333 334 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 20169300107
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340021
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“Au regard de la cohérence des besoins et des prestations associées, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement de l'accord-cadre.”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 190-340021 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre fractionné à bons de commande, concernent les travaux de libération d'emprise suite aux acquisitions...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 8 333 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186052
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340021
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2017/S 095-186052 (2017-05-15)