Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés
Ville de Rillieux-la-Pape
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associes pour la ville de Rillieux-la-Pape.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-13 | Avis de marché |
| 2016-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Acheminement d'electricite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-La-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.bollenot@rillieuxlapape.fe 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WFI6Wj_OyP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168290
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Rillieux-la-Pape.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168290 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Acheminement d'electricite
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associes pour la ville de Rillieux-la-Pape.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-La-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.bollenot@rillieuxlapape.fe 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WFI6Wj_OyP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168290
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Rillieux-la-Pape.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168290 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16061M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Contact
Courrier électronique: sophie.bollenot@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314026
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168290
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Rillieux-la-Pape.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation: contenu et périodicité
Relation clientèle mise en œuvre: qualité, moyens et délais d'exécution
Modalités d'évolution du périmètre (intégration/détachement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Suivi et gestion de l'énergie et des dépenses: bilans et outils
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2016/S 175-314026 (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16061M
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Rillieux-la-Pape.
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Contact
Courrier électronique: sophie.bollenot@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314026
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168290
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum. Le montant de cet accord-cadre n'est pas connu en raison de la spécificité du domaine concerné et les prix seront connus au moment de la passation des marchés subséquents à venir.
De plus cet accord-cadre étant multi-attributaires, en plus d'EDF Collectivités, le second attributaire est:
Engie — GDF Suez — 1 place Samuel Champlain — 92400 Courbevoie.
Code Nuts: FR105.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Rillieux-la-Pape.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation: contenu et périodicité
Relation clientèle mise en œuvre: qualité, moyens et délais d'exécution
Modalités d'évolution du périmètre (intégration/détachement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Suivi et gestion de l'énergie et des dépenses: bilans et outils
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum. Le montant de cet accord-cadre n'est pas connu en raison de la spécificité du domaine concerné et les prix seront connus au moment de la passation des marchés subséquents à venir.
Afficher plus
De plus cet accord-cadre étant multi-attributaires, en plus d'EDF Collectivités, le second attributaire est:
Engie — GDF Suez — 1 place Samuel Champlain — 92400 Courbevoie.
Code Nuts: FR105.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2016/S 175-314026 (2016-09-07)
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