Accord-cadre de fourniture de matériels d'impression et de numérisation

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la fourniture de matériels informatiques d'impression et de numérisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyadem
• Osilog
• SCC

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes graphiques couleur
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes à jet d'encre
• Lecteurs optiques › Scanners informatiques

Où ?

• Bassin Parisien
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-04-21	Informations complémentaires
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093454
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252051
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La présente procédure est lancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite. En outre, suivant les modalités prévues par le cahier des charges, le matériel de prêt correspondant aux 2 lots doit être fourni (chapitre III.5.2 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Volumes estimatifs et indicatifs de l'accord-cadre:

— lot 5.1: impression Imprimante pour un conseiller accueil laser noir et blanc: 37 000,

— lot 5.1: impression Imprimante pour un DAPE, un agent en DR ou DG laser couleur: 1 200,

— lot 5.2: impression/numérisation imprimante/scanner pour un PILA laser scanner: 3 000.

Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de matériels informatiques d'impression et de numérisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression
Brève description: Fourniture d'imprimantes laser noir et blanc et laser couleur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et numérisation
Brève description: Fourniture d'imprimantes laser scanner.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI_AOO_2016_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;

2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration de candidature ou DC2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et qui précise les éléments suivants,

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Autres conditions particulières:

Pour le lot 5.1 (impression), il est attendu des candidats, à l'occasion du dépôt de l'offre en réponse à l'appel d'offres, la remise impérative d'une offre technique et financière complète relative à un premier marché subséquent.

Les modalités de ces marchés subséquents sont précisément indiquées aux cahiers des charges spécifiques à ces marchés subséquents. Les soumissionnaires utiliseront le cadre de réponse technique et l'annexe financière correspondants.

La volumétrie attendue:

— lot 5.1: imprimantes laser N&B hors bornes: 17 000.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. direction adjointe achats et moyens généraux achats juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI_AOO_2016_03
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 137-252051
Informations complémentaires

La présente procédure est lancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite.

En outre, suivant les modalités prévues par le cahier des charges, le matériel de prêt correspondant aux 2 lots doit être fourni (chapitre III.5.2 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 056-093454 (2016-03-15)

Informations complémentaires (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sisjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143336
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093454
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2016/S 081-143336 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SI/AOO/2016/03
Valeur totale du marché: 4 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404209
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 222-404209 (2016-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)