Accord-cadre de formations en matière de transports, logistique, travaux publics et habilitations aux sites industriels en direction des bénéficiaires du RSA en 5 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre de formations en matière de transports, logistique, travaux publics et habilitations aux sites industriels en direction des bénéficiaires du RSA en 5 lots. Le nombre minimal et maximal de bénéficiaires par lot pour chacun des 5 lots est indiqué ci-après dans l'avis. Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 2 fois. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATSI PACA
• ECF Sud Prévention Sécurité

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: E4DI18102017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413319360 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408312
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des permis c, FIMO marchandises, FCO marchandises et au code de la route si permis supérieur à 5 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des permis c, FIMO marchandises, FCO marchandises et au code de la route si permis supérieur à 5 ans, pour un minimum annuel de 40 et un maximum annuel de 240 bénéficiaires du RSA, soit pour trois ans un minimum de 120 et un maximum de 720 bénéficiaires du RSA.

Valeur estimée hors TVA: 841 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Lot 2: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des Permis D, FIMO V, FCO V, titre professionnel voyageurs et au code de la route si permis supérieur à 5 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des Permis d, FIMO voyageurs, FCO voyageurs, titre professionnel voyageurs et au code de la route si permis supérieur à 5 ans, pour un minimum annuel de 25 et un maximum de 180 bénéficiaires du RSA, soit pour trois ans, un minimum de 75 et un maximum de 540 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 006 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation CACES 1/3/5, recyclage CACES 1/3/5, et formation CACES Grue Auxiliaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation CACES 1/3/5, recyclage CACES 1/3/5, et formation CACES Grue Auxiliaire pour un minimum annuel de 16 et un maximum annuel de 110 bénéficiaires du RSA, soit pour trois ans, un minimum de 48 et un maximum de 330 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 322 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché est de 12 mois renouvelable deux fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Lot 4: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation modulaire aux CACES 1/2/4/9
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation modulaire aux CACES 1/2/4/9 pour un minimum annuel de 3 et un maximum annuel de 30 bénéficiaires du RSA, soit un minimum de 9 et un maximum de 90 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention de l'habilitation des sites industriels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention de l'habilitation des sites industriels, pour un minimum annuel de 9 et un maximum annuel de 90 bénéficiaires du RSA, soit pour trois ans, un minimum de 27 et un maximum de 270 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 31.3.2016) joint, à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement,par chacun de ses membres et rédigé en français.

2) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des formations réalisées se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Le candidat doit fournir, pour chacun des lots, les agréments obligatoires définis à l'article 5.1 du RC ou tout autre document équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
2213000150047
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc — CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Point de contact: Direction de l'insertion — service du budget, des conventions et des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction juridique bureau B6039, à l'attention de Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain marché relatif à l'objet de l'accord-cadre pourrait être lancé courant 2019.

Le candidat doit remettre la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 31.3.2016), dûment rempli et rédigé en français.

Le marché peut-être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuiment sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante:

Département des Bouches-du-Rhône, 4 quai d'Arenc — direction de l'insertion, pôle marchés publics, bureau 08b82. Tél. 04.13.31.73.83. Mel: severine.dumaine@cg13.fr.

Concernant les éléments d'appréciations de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les

plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR".

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec pour le lot 1 le nombre annuel minimum de bénéficiaires de la formation est de 40, le nombre maximum est de 240 soit pour 3 ans, 120 bénéficiaires minimum et 720 bénéficiaires maximum — pour le lot 2 le nombre annuel minimum de bénéficiaires de la formation est de 25, le nombre maximum est de 180 soit pour 3 ans, 75 bénéficiaires minimum et 540 bénéficiaires maximum — pour le lot 3 le nombre annuel minimum de bénéficiaires de la formation est de 16, le nombre maximum est de 110 soit pour 3 ans, 48 bénéficiaires minimum et 330 bénéficiaires maximum — pour le lot 4 le nombre annuel minimum de bénéficiaires de la formation est de 3, le nombre maximum est de 30 soit pour 3 ans, 9 bénéficiaires minimum et 90 bénéficiaires maximum — pour le lot 5 le nombre annuel minimum de bénéficiaires de la formation est de 9, le nombre maximum est de 90 soit pour 3 ans, 27 bénéficiaires minimum et 270 bénéficiaires maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E4di18102017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction adjointe des études juridiques et du contentieux — Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 224-408312 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348949
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408312
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des permis C, FIMO marchandises, FCO marchandises et au Code de la Route si permis supérieur à 5 ans
Brève description:

Lot 1: accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des permis C, FIMO marchandises, FCO marchandises et au Code de la Route si permis supérieur à 5 ans, pour un minimum annuel de 40 et un maximum annuel de 240 bénéficiaires du RSA, soit pour 3 ans un minimum de 120 et un maximum de 720 bénéficiaires du RSA.

Intitulé du lot: Lot 2: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des Permis D, FIMO v, FCO v, Titre Professionnel Voyageurs et au Code de la route si permis supérieur à 5 ans
Brève description:

Lot 2: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention des Permis D, FIMO voyageurs, FCO Voyageurs, Titre Professionnel Voyageurs et au Code de la route si permis supérieur à 5 ans, pour un minimum annuel de 25 et un maximum de 180 bénéficiaires du RSA, soit pour 3 ans, un minimum de 75 et un maximum de 540 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Lot 3: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation CACES 1/3/5, recyclage CACES 1/3/5, et formation CACES Grue Auxiliaire
Brève description:

Lot 3: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation CACES 1/3/5, recyclage CACES 1/3/5, et formation CACES Grue Auxiliaire pour un minimum annuel de 16 et un maximum annuel de 110 bénéficiaires du RSA, soit pour 3 ans, un minimum de 48 et un maximum de 330 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Lot 4: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation modulaire aux CACES 1/2/4/9
Brève description:

Lot 4: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation modulaire aux CACES 1/2/4/9 pour un minimum annuel de 3 et un maximum annuel de 30 bénéficiaires du RSA, soit un minimum de 9 et un maximum de 90 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Lot 5: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention de l'habilitation des sites industriels
Brève description:

Lot 5: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation pour l'obtention de l'habilitation des sites industriels, pour un minimum annuel de 9 et un maximum annuel de 90 bénéficiaires du RSA, soit pour 3 ans, un minimum de 27 et un maximum de 270 bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction Adjointe des Études Juridiques et du Contentieux — hôtel du Département
Source: OJS 2017/S 170-348949 (2017-09-01)

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