Accord cadre de conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit en fibre optique 2017-2020

Lot-et-Garonne numérique

Le présent accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Il a pour objet la construction de prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
2021-06-29 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: AC-2016-01
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Il a pour objet la construction de prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de Lot-et-Garonne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lot-et-Garonne numérique
Adresse postale: 1633 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.lgnum.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.souche@lgnum.com 📧
Téléphone: +33 553484874 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8525&orgAcronyme=INTERCO_47_43 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8525&orgAcronyme=INTERCO_47_43 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254302
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera financé sur le budget du SMO Lot-et-Garonne Numérique, alimenté par les ressources propres du SMO, les financements de ses membres (Département, Région et EPCI), et des subventions spécifiques de l'État au titre du Plan France très haut débit et de l'Union européenne au titre du Fonds européen de développement économique régional.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), au sens des articles 78 et 91 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il a pour objet la construction de prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de Lot-et-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2017-2020 sur le périmètre du syndicat mixte ouvert Lot-et-Garonne Numérique.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera financé sur le budget du SMO Lot-et-Garonne Numérique, alimenté par les ressources propres du SMO, les financements de ses membres (Département, Région et EPCI), et des subventions spécifiques de l'État au titre du Plan France très haut débit et de l'Union européenne au titre du Fonds européen de développement économique régional.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot-et-Garonne.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Prime versée aux candidats.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 044 584 00015
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8525&orgAcronyme=INTERCO_47_43 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex 2
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de l'accord-cadre;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de l'accord-cadre;
— un recours en annulation contre l'accord-cadre, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 141-254302 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue Diderot
Contact
Courrier électronique: contact@lgnum.com 📧
Téléphone: +33 553484875 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121917
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254302
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1
Il a pour objet la construction de prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de Lot-et-Garonne.
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2017-2020 sur le périmètre du syndicat mixte ouvert Lot-et-Garonne numérique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de l'accord-cadre,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de l'accord-cadre,
Source: OJS 2017/S 065-121917 (2017-03-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lot-et-Garonne Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département — 1633 avenue du Maréchal Leclerc
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 553694581 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330946
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121917
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Avenant à l'accord-cadre valant protocole transactionnel. NB: contrairement à ce qui était initialement prévu lors de l'attribution de l'accord-cadre faisant l'objet de l'avis nº 121917­2017: — [section II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne], le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
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Attribution du marché
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 40986794200065
Adresse postale: Agence Atlantique Sud — avenue du Docteur Schinazi — ZI La Palu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33083
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/medias_publications/ineo-infracom/ineo-infracom 🌏
Nom: SPIE Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 44005646300092
Adresse postale: Direction opérationnelle «Infrastructures réseaux, transport et télécom» — ZI Jean Malèze — rue Denis Papin
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks 🌏
Nom: Safege SAS
Numéro d'enregistrement national: 542021829
Adresse postale: Agence régionale Aquitaine — 2a avenue de Berlincan — BP 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Adresse Internet: http://www.safege.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004458400015
Contact
Point de contact: guillaume.prunier@lgnum.com

Référence
Informations complémentaires
Avenant à l'accord-cadre valant protocole transactionnel.
NB: contrairement à ce qui était initialement prévu lors de l'attribution de l'accord-cadre faisant l'objet de l'avis nº 121917­2017:
— [section II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne], le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de l'accord-cadre;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de l'accord-cadre;
— un recours en annulation contre l'accord-cadre, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 126-330946 (2021-06-29)
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