Le présent accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Il a pour objet la construction de prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de Lot-et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lot-et-Garonne Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20004458400015
Adresse postale: Hôtel du Département — 1633 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: guillaume.prunier@lgnum.com
Téléphone: +33 553694581📞
Courrier électronique: contact@lgnum.com📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
L'accord-cadre concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1 alinéa 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée), au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la construction de prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de Lot-et-Garonne.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Zone d'initiative publique.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2017-2020 sur le périmètre du syndicat mixte ouvert Lot-et-Garonne Numérique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 065-121917
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2016-AC-01
Titre:
“Accord-cadre de conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit en fibre optique”
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 40986794200065
Adresse postale: Agence Atlantique Sud — avenue du Docteur Schinazi — ZI La Palu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33083
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.engie-ineo.fr/medias_publications/ineo-infracom/ineo-infracom🌏
Le contractant est une PME
Nom: SPIE Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 44005646300092
Adresse postale:
“Direction opérationnelle «Infrastructures réseaux, transport et télécom» — ZI Jean Malèze — rue Denis Papin”
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks🌏
Nom: Safege SAS
Numéro d'enregistrement national: 542021829
Adresse postale: Agence régionale Aquitaine — 2a avenue de Berlincan — BP 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
URL: http://www.safege.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
“Avenant à l'accord-cadre valant protocole transactionnel.
NB: contrairement à ce qui était initialement prévu lors de l'attribution de l'accord-cadre...”
Avenant à l'accord-cadre valant protocole transactionnel.
NB: contrairement à ce qui était initialement prévu lors de l'attribution de l'accord-cadre faisant l'objet de l'avis nº 1219172017:
— [section II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne], le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex 2
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de l'accord-cadre;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de l'accord-cadre;
— un recours en annulation contre l'accord-cadre, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex 2
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-330946 (2021-06-29)