Accord-cadre d'exploitation, maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable
Habitation Confortable
La présente consultation porte sur un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations décrites au CCTP font l'objet d'un lot unique, le nombre de chaufferies à entretenir, reparties sur le parc de l'Habitation Confortable étant trop faible pour permettre un allotissement géographique et/ou technique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande s'élève à 25 000 EUR HT
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.1.2021.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CRAM SAS
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-05 | Avis de marché |
| 2017-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Habc/2016-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Confortable
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: pauline.josephjulien@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171390976 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393429
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57219645900042
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Habitation Confortable
Adresse postale: Par voie postale: l'Habitation Confortable — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, dépôt sur place: l'Habitation Confortable — service courrier — 26 rue Broca — 75005 Paris — du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00 après présentation du récépissé annexé au règlement de la consultation
Code postal: 75253
Téléphone: +33 171370976 📞
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 216-393429 (2016-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Habc/2016-002
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations décrites au CCTP font l'objet d'un lot unique, le nombre de chaufferies à entretenir, reparties sur le parc de l'Habitation Confortable étant trop faible pour permettre un allotissement géographique et/ou technique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande s'élève à 25 000 EUR HT
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.1.2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Confortable
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: pauline.josephjulien@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171390976 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393429
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info
1. Le candidat doit effectuer une visite des sites. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des personnes dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de visite annexé au règlement de la consultation.
Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre le bon de visite daté et signé par la personne habilitée de l'Habitation Confortable. En l'absence de remise du bon dûment complété, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 59-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
2. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'Habitation Confortable. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations décrites au CCTP font l'objet d'un lot unique, le nombre de chaufferies à entretenir, reparties sur le parc de l'Habitation Confortable étant trop faible pour permettre un allotissement géographique et/ou technique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande s'élève à 25 000 EUR HT
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.1.2021.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande s'élève à 25 000 EUR HT.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé DUME «Déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
— ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complété conformément au règlement de la consultation,
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3. Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Ses références devront être contrôlables par l'Habitation Confortable et comporter les caractéristiques prévues au règlement de la consultation;
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4. Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
— Qualibat 5312: installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée),
— Qualibat 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante).
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57219645900042
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Habitation Confortable
Adresse postale: Par voie postale: l'Habitation Confortable — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, dépôt sur place: l'Habitation Confortable — service courrier — 26 rue Broca — 75005 Paris — du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00 après présentation du récépissé annexé au règlement de la consultation
Code postal: 75253
Téléphone: +33 171370976 📞
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info
1. Le candidat doit effectuer une visite des sites. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des personnes dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de visite annexé au règlement de la consultation.
Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre le bon de visite daté et signé par la personne habilitée de l'Habitation Confortable. En l'absence de remise du bon dûment complété, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 59-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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2. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'Habitation Confortable. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 216-393429 (2016-11-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 202865.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.donascimento@habitationconfortable.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077142
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393429
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 042-077142 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations décrites au CCTP font l'objet d'un lot unique, le nombre de chaufferies à entretenir, reparties sur le parc de l'Habitation Confortable étant trop faible pour permettre un allotissement géographique et/ou technique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande s'élève à 25 000 EUR HT
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.1.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.donascimento@habitationconfortable.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077142
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393429
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'accord-cadre 2017/A0001 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2017/C5001 et 2 (Ms2): 2017/M0002 ont été signés le 30.1.2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
L'Habitation Confortable — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.1.2021.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre 2017/A0001 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2017/C5001 et 2 (Ms2): 2017/M0002 ont été signés le 30.1.2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
L'Habitation Confortable — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 042-077142 (2017-02-27)
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