Accord-cadre d'exploitation, maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable
La présente consultation porte sur un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations décrites au CCTP font l'objet d'un lot unique, le nombre de chaufferies à entretenir, reparties sur le parc de l'Habitation Confortable étant trop faible pour permettre un allotissement géographique et/ou technique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande s'élève à 25 000 EUR HT
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-05
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Avis de marché
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| 2017-02-27
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Avis d'attribution de marché
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