Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 18.2.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2022.