Accord-cadre d'évolution des systèmes d'information pour les lycées publics et EREA de la région des Pays de la Loire — lot 1- et marché subséquent 1

Informations complémentaires

Il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre se verra immédiatement attribuer le marché subséquent no1.

Le marché subséquent 1 est un marché à prix global et forfaitaires, relatif aux prestations annuelles décrites dans l'accord-cadre, passé pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire.

Les variantes au marché subséquent 1 (tout comme à l'accord-cadre) ne sont pas autorisées.

les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature signée électroniquement: imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée: imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

4. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

7. L'Accord-Cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété et signé électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ainsi que son annexe le bordereau des prix unitaires valant simulation de facturation

8. Lecahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre

9. L'Acte d'engagement du marché subséquent 1 et son annexe, dûment complété et signé électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite

10. Le Cahier des Clauses Particulières du marché subséquent 1

11. Le mémoire technique (cf article 3.2 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions de l'accord-cadre et du code des marchés publics.

Dematerialisation de la procédure:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Remise des propositions:

Les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (Dc1, accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières et acte d'engagement du marché subséquent 1) non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.