Accord-Cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des projets de transformation de l'agence

ANRU

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance aux maitrises d'ouvrage (Amoa) internes de l'ANRU pour mener les projets de transformation de l'ANRU.
Il est précisé que le périmètre couvre toute nature de projet et n'est pas limité à ceux qui requièrent la mise en place ou l'évolution d'un système d'information.
Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage qui pourront être demandées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques de l'accord-cadre. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• accord-cadre conclu avec 5 attributaires: Ernst & Young — Klee — Bearing Point — CSC — EXL Group

Qui ?

• ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu — sur l'ensemble de sa durée et avec l'ensemble des titulaires — pour un montant maximum suivant: 1 800 000 euro(s)ht. Il n'est pas fixé de montant minimum.Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification ou de la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sareconductionla présente consultation a donc pour objet de retenir dans le cadre d'un accord-cadre au maximum 5 prestataires pour la réalisation de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le nombre de titulaire retenus ne saurait en aucun cas être supérieur à ce maximum.1 800 000

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: ANRU, 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062318
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: la valeur technique (65 %) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'appréhender: — qualité et complétude de la couverture des compétences demandées appréciées au regard des CV produits et des partenariats décrits et qualité du responsable du suivi de l'accord-cadre (30 %) — qualité et pertinence des méthodes standards et de ses savoir-faire proposés par le candidat au regard des domaines d'expertise détaillés aux articles 3 et 4 du CCTP (35 %) prix (35 %) apprécié de la manière suivante: Cout moyen = (50 % * prix moyen des profils consultant (sénior/ confirmé/ Junior) + 50 % prix moyen sur les autres profils) la date d'attribution de l'accord-cadre correspond à la date de notification du marché. La date d'attribution est prévue en mai 2016. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que le périmètre couvre toute nature de projet et n'est pas limité à ceux qui requièrent la mise en place ou l'évolution d'un système d'information.

Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage qui pourront être demandées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques de l'accord-cadre. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées.

Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu — sur l'ensemble de sa durée et avec l'ensemble des titulaires — pour un montant maximum suivant: 1 800 000 euro(s)ht. Il n'est pas fixé de montant minimum.

Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification ou de la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa

reconduction

la présente consultation a donc pour objet de retenir dans le cadre d'un accord-cadre au maximum 5 prestataires pour la réalisation de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le nombre de titulaire retenus ne saurait en aucun cas être supérieur à ce maximum.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: INF201602
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et/ou siège de l'ANRU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification dela satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacundes membres du groupement éventuel).

Situation économique et financière:

A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

C. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) en lien l'accord-cadre (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

D.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Anru est soumise aux règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013, le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANRU.

Financement sur fonds propres.

La monnaie: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique;

— soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution de l'accord-cadre est le groupement solidaire.

Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cet accord-cadre.

Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique
M. Grivel Nicolas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INF201602
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres:

la valeur technique (65 %) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'appréhender:

— qualité et complétude de la couverture des compétences demandées appréciées au regard des CV produits et des partenariats décrits et qualité du responsable du suivi de l'accord-cadre (30 %)

— qualité et pertinence des méthodes standards et de ses savoir-faire proposés par le candidat au regard des domaines d'expertise détaillés aux articles 3 et 4 du CCTP (35 %)

prix (35 %) apprécié de la manière suivante: Cout moyen = (50 % * prix moyen des profils consultant (sénior/ confirmé/ Junior) + 50 % prix moyen sur les autres profils)

la date d'attribution de l'accord-cadre correspond à la date de notification du marché. La date d'attribution est prévue en mai 2016.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Greffe du Tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062318 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance aux maitrises d'ouvrage (AMOA) internes de l'ANRU pour mener les projets de transformation de l'ANRU. Il est précisé que le périmètre couvre toute nature de projet et n'est pas limité à ceux qui requièrent la mise en place ou l'évolution d'un système d'information. Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage qui pourront être demandées sont décrites au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses et de programmation de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267867
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062318
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance aux maitrises d'ouvrage (AMOA) internes de l'ANRU pour mener les projets de transformation de l'ANRU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude de la couverture des compétences demandées appréciées au regard des CV produits et des partenariats décrits et qualité du responsable du suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des méthodes standards et de ses savoir-faire proposés par le candidat au regard des domaines d'expertise détaillés aux articles 3 et 4 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267867 (2016-07-29)

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