Accord-cadre concernant la fourniture de matériels électriques

Ville d'Athis-Mons

La présente consultation concerne les achats de fournitures de matériels électriques pour la ville d'Athis-Mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REXEL

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-11-23	Informations complémentaires
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2016-036-Am
Brève description:

La présente consultation concerne les achats de fournitures de matériels électriques pour la ville d'Athis-Mons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383732
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (CD, USB,DVD ou tout autre support informatique), sous format papier. Renseignements administratifs: service achats-marchés, tél. 01.69.54.55.23/40, mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr renseignement d'ordre technique: service technique, mail: bmathieu@maire-athis-mons.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est est reconductible 2 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: service achats marchés
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info

Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (CD, USB,DVD ou tout autre support informatique), sous format papier.

Renseignements administratifs: service achats-marchés, tél. 01.69.54.55.23/40, mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr

renseignement d'ordre technique: service technique, mail: bmathieu@maire-athis-mons.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 CJA).

Source: OJS 2016/S 211-383732 (2016-10-28)

Informations complémentaires (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Présente consultation concerne les achats de fournitures de matériels électriques pour la ville d'Athis-Mons.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Athis Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415176
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383732
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Du fait de la nouvelle date de remise des plis la date d'ouverture des plis est décalée le 26 décembre à 14:00.

Source: OJS 2016/S 228-415176 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089709
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),

— Référé contractuel (Article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2017/S 049-089709 (2017-03-08)

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