Accord-cadre — conception et réalisation de supports de communication chantier

SMAT

Prestations de conception et de réalisation de supports de communication chantier dans le cadre de l'extension du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: Ac_communication_chantier
Brève description:

Prestations de conception et de réalisation de supports de communication chantier dans le cadre de l'extension du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264135
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comporte 3 types de prestations:

— type 1: fabrication, pose et entretien d'un équipement signalétique de chantier,

— type 2: réalisation de documents graphiques à partir de plans techniques,

— type 3: conception et réalisation de perspectives et d'outils 3D.

Les marchés subséquents envisagés sont liés aux opérations suivantes (liste non exhaustive et non limitative):

— doublement de la capacité de la ligne a du métro,

— LINEO 3

— téléphérique urbain Sud.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une déclaration indiquant les moyens humains en indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) et techniques (liste du matériel informatique ou technique, logiciel...) dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations,

— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance. Ces références devront préciser le type d'opération et son montant, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, la mission exacte réalisée par le candidat en cas de groupement,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Accord-cadre — conception et réalisation de supports de communication chantier — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les marchés subséquents envisagés sont liés aux opérations suivantes (liste non exhaustive et non limitative):

— doublement de la capacité de la ligne a du métro: opération visant à la réalisation des aménagements nécessaires des stations de la ligne A du métro de l'agglomération toulousaine de façon à pouvoir l'exploiter avec des rames de 52 m de long.

— LINEO 3: opération visant à améliorer les conditions de circulation des bus sur les communes de Plaisance-du-Touch, Tournefeuille et Toulouse.

— téléphérique urbain Sud: cette opération consiste en la création d'une liaison téléportée reliant 3 stations implantées respectivement à: Oncopôle — CHU Rangueil — Université Paul Sabatier.

Les pièces remises par les candidats dans le cadre de la consultation et relatives au marché subséquent «Doublement de la capacité de la ligne A du métro» serviront de base à l'examen des offres pour établir le classement. Les candidats ayant présentés les 2 meilleures offres seront les titulaires de l'accord cadre. Le candidat dont l'offre sera classée première sera également titulaire du premier marché subséquent «Doublement de la capacité de la ligne A du métro», ceci après décision de l'autorité compétente. Le premier marché subséquent sera notifié simultanément à l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 146-264135 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181073.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052581
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264135
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type 1: Fabrication, pose et entretien d'un équipement signalétique de chantier

— type 2: Réalisation de documents graphiques à partir de plans techniques

— type 3: Conception et réalisation de perspectives et d'outils 3d

les marchés subséquents envisagés sont liés aux opérations suivantes (liste non exhaustive et non limitative):

— doublement de la capacité de la ligne a du métro

— lineo 3

— téléphérique urbain sud.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Nom: pack PLV
Adresse postale: 24 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.packplv.com 🌏
Nom: Jam Spectacle
Adresse postale: 9-11 rue Boutard
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Antegone
Adresse postale: 6 rue de Partenais
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Adresse Internet: http://www.antegone.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 029-052581 (2017-02-08)

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