Accord-cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la Région

Région Grand Est

Accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2017-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Numéro de référence: 16C0003/DJL/PB
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de câblage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Marne 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416916
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Niveaux minimaux de qualifications: selon nomenclature QUALIFELEC Domaine: Télécommunications (Tc), indice Cf2 minimum, mention FO exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Charleville-Mézières / Verdun
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de câblage VDI. Les prestations sont précisées dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux de qualifications: selon nomenclature QUALIFELEC Domaine: Télécommunications (Tc), indice Cf2 minimum, mention FO exigée.
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Châlons-En-Champagne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Troyes / Chaumont
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Thionville / Longwy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Metz
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Nancy
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale d'epinal
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Saverne / Haguenau
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Strasbourg
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Sélestat
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Mulhouse
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des établissements susceptibles de faire l'objet de travaux est précisée dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux minimaux de capacités (selon référentiels QUALIFELEC — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com ou www.qualifelec.fr ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — nOR: Einm1600215a; JO no0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges de l'accord-cadre comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer RAUCY (Tél: +33 3 87 33 67 50). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Pierre Burtin (Tél: +33 3 87 33 67 38). Durée de l'accord-cadre: à compter de sa notification et jusqu'au 31.1.2021. La constitution du dossier de candidature et d'offre est définie dans le règlement de la consultation. Les offres devront impérativement être remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué aux soumissionnaires dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des deux critères d'attribution énoncés ci-après avec leur pondération: Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents à conclure / Pondération: 60, Caractéristiques techniques matérielles / Pondération: 40. Le critère caractéristiques techniques matérielles est décomposé en 2 sous-critères: prescriptions et équipements techniques (30 %) et garanties et agrément (10 %). Le prix sera un critère de jugement des offres subséquentes (se reporter au cahier des charges de l'accord cadre).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative).
II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).
III) Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 229-416916 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165137
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-416916
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP annonce n° 16-168618 transmis le 22.11.2016. Les marchés relatifs aux lots 1 à 8 et 11 ont été signés le 3.3.2017. Les marchés relatifs aux lots 9, 10 et 12 ont été signés le 8.3.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (Ar). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — maison de la Région de Metz — direction de la Commande Publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de câblage VDI.
Intitulé du lot: Secteur Agence territoriale de Châlons-en-Champagne
Secteur Agence territoriale de Saint-Dizier / Bar-le-Duc
Secteur Agence territoriale d'Épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques mis en œœuvre pour l’exécution des marchés subséquents à conclure
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques matérielles
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
2017-03-17 📅
2017-03-21 📅
2017-03-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);
Ii) un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
Iii) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 085-165137 (2017-04-28)
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