Accord-cadre ayant pour objet l'assistance à la maîtrise d'œuvre du système d'information départemental

Conseil général du Var

La présente consultation a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du système d'information départemental.
Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: 16c003
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du système d'information départemental. Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457925
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant maximum 500 000 EUR HT Pas de montant minimum prévu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre du système d'information départemental.
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Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre du système d'information décisionnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à la maîtrise d'œuvre du système d'information décisionnel.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Montant maximum 500 000 EUR HT
Pas de montant minimum prévu.
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre des outils transverses portail et gestion électronique des documents et applications spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'œuvre des outils transverses portail et gestion électronique des documents et applications spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum 800 000 EUR HT
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre de l'architecture technique et réseau
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance à la maîtrise d'œuvre de l'architecture technique et réseau.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum 650 000 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices (ne peut être supérieur à 2 fois le montant du marché ou du lot),
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— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les sous critères suivants:
— organisation commerciale et technique qui sera mise en œuvre pour gérer les relations avec le département:10 points,
— dispositifs méthodologiques et outillages mis en œuvre pour la production des prestations objet de la présente consultation:20 points,
— expertise des équipes couvrant les savoir faire demandés sur l'accord cadre, diversité et exemples de profils de compétences mobilisables, certifications:30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 249-457925 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d' Assistance à la maîtrise d'oeuvre du système d'information départemental. Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245487
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457925
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Montant maximum 500 000 euro(s) Ht Pas de montant minimum prévu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d' Assistance à la maîtrise d'oeuvre du système d'information départemental.
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Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'oeuvre du système d'information décisionnel
Brève description: Assistance à la maîtrise d'oeuvre du système d'information décisionnel.
Informations complémentaires: Montant maximum 500 000 euro(s) Ht
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'oeuvre des outils transverses portail et gestion électronique des documents et applications spécifiques
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'oeuvre des outils transverses portail et gestion électronique des documents et applications spécifiques.
Informations complémentaires: Montant maximum 800 000 euro(s) Ht
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'oeuvre de l'architecture technique et réseau
Brève description: Assistance à la maîtrise d'oeuvre de l'architecture technique et réseau.
Informations complémentaires: Montant maximum 650 000 euro(s) Ht

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre multi-attributaires alloti.
Le lot 1, lot 2 et le lot 3 ne prévoient pas de montant minimum.
Le montant maximum pour le lot 1 est de 500 000 euro(s) Ht,
Le montant maximum pour le lot 2 est de 800 000 euro(s) Ht,
Le montant maximum pour le lot 3 est de 650 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
Date de conclusion du lot 1: 21/06/2017
date de conclusion du lot 2: 01/06/2017
date de conclusion du lot 3: 16/06/2017
modalités de consultation des contrats sur demande de Rdv à la Direction des Marchés par fax au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2017/S 121-245487 (2017-06-26)