Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades année 2017

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2017-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: JUR 3186
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades année 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319404
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Prix des prestations: sur 10 points. Valeur technique de l'offre: sur 10 points. Modalités essentielles de financement: Le marché visé à l'article 1 Mode de règlement: a) Prix des marchés: Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. b) Prix de règlement: Les prix unitaires des prestations du bordereau sont fermes et définitifs. c) Règlement: Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Cautions et garanties demandées: a) Retenue de garantie: Il n'est pas exigé de retenue de garantie. b) Avance forfaitaire S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique «Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres». Sous-rubrique «Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat». Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli contiendra l'ensemble des pièces justificatives énumérées à l'article 5 du présent règlement, ainsi que l'offre du candidat présentée sous forme d'un acte d'engagement accompagné des pièces exigées à l'article 5 du présent règlement de consultation. Conditions d'envoi: Offres adressées sous pli cacheté ou remises directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: Madame le directeur général de l'OPH — Office public de l'habitat Vendée Habitat — 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. 02.51.09.85.85 — Fax: 01.57.67.34.10. Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates. Office public de l'habitat Vendée Habitat — Service juridique — 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. 02.51.09.85.85 — Fax: 01.57.67.34.10. Les horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Nota Bene: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax. De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique «Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres». Sous-rubrique «Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur agence du Pays-Yonnais
Numéro du lot: 01
Brève description:
Secteur agence du Pays-Yonnais.
Mini. 50 000 EUR HT, maxi. 200 000 EUR HT annuel.
Intitulé du lot: Secteur agence du bocage
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur agence du bocage
Intitulé du lot: Secteur agence Sud Vendée
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur agence Sud Vendée
Intitulé du lot: Secteur agence du littoral hors Île d'Yeu
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur agence du littoral hors Île d'Yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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d) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 selon modèle joint;
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Madame le directeur général — À l'attention de: Directeur général — 85002 La Roche-sur-Yon — Cedex 2 — France — Monsieur Philippe — technicien référent agence — direction de la clientèle et de la proximité — Téléphone: +33 251098622
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Prix des prestations: sur 10 points.
Valeur technique de l'offre: sur 10 points.
Modalités essentielles de financement:
Le marché visé à l'article 1
Mode de règlement:
a) Prix des marchés:
Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
b) Prix de règlement:
Les prix unitaires des prestations du bordereau sont fermes et définitifs.
c) Règlement:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Cautions et garanties demandées:
a) Retenue de garantie:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
b) Avance forfaitaire
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Afficher plus
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:
Rubrique «Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres».
Sous-rubrique «Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat».
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli contiendra l'ensemble des pièces justificatives énumérées à l'article 5 du présent règlement, ainsi que l'offre du candidat présentée sous forme d'un acte d'engagement accompagné des pièces exigées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
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Conditions d'envoi:
Offres adressées sous pli cacheté ou remises directement.
Ces offres seront adressées par pli recommandé à:
Madame le directeur général de l'OPH — Office public de l'habitat Vendée Habitat — 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. 02.51.09.85.85 — Fax: 01.57.67.34.10.
Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates.
Office public de l'habitat Vendée Habitat — Service juridique — 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. 02.51.09.85.85 — Fax: 01.57.67.34.10.
Les horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Nota Bene: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite.
Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.
De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres» — sous-rubrique «Liste des marchés passés par Vendée Habitat»).
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Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 178-319404 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et de moussage des couvertures et façades annee 2017.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069084
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319404
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur agence du pays Yonnais
Brève description:
Secteur agence du pays Yonnais.
Mini 50 000 EUR HT maxi 200 000 EUR HT annuel.
Intitulé du lot: Secteur agence du Bocage
Brève description: Secteur agence du Bocage.
Intitulé du lot: Secteur agence sud Vendée
Brève description: Secteur agence sud Vendée.
Intitulé du lot: Secteur agence du littoral hors Île-d'Yeu
Brève description:
Secteur agence du littoral hors Île-d'Yeu.
mini 50 000 EUR HT maxi 200 000 EUR HT annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur général À l'attention de: directeur général 85002 La Roche-sur-Yon Cedex 2 France Monsieur Philippe Gautrot technicien référent agence — direction de la clientèle et de la proximité téléphone: +33251098622

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 038-069084 (2017-02-20)
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