Accord-cadre pour l'acquisition et la reprise de véhicules utilitaires, de poids-lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale.
Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 de ce même code.
Les prestations sont réparties en 3 lots attribuables séparément.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036373
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Source: OJS 2016/S 023-036373 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 de ce même code.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337120
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036373
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution définis ci-dessus sont inexacts mais contraints par le présent formulaire européen des avis d'attribution.”
Source: OJS 2016/S 188-337120 (2016-09-26)