Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire de fourniture de petits matériels techniques et informatiques

France Télévisions

France Télévisions souhaite acheter du petit matériel technique, informatique (licences, softs, connectique, imprimante...) et de type énergie (piles, batteries,...) au moyen d'un accord-cadre. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Les conditions de passation de ces derniers sont précisées dans le CCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: AC petit matériels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://francetelevision.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q_SPLcUZw2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q_SPLcUZw2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411426
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le matériel doit être garanti au moins 1 an. Nombre minimum de titulaires retenus pour ce lot: 3 Nombre maximal de titulaires retenus pour ce lot: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel informatique et imprimantes bureautiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de petit matériel informatique et imprimantes bureautiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions ayant chacune une durée de 1 an.
Informations complémentaires:

Le matériel doit être garanti au moins 1 an.

Nombre minimum de titulaires retenus pour ce lot: 3

Nombre maximal de titulaires retenus pour ce lot: 5.

Intitulé du lot: Fourniture de téléviseurs et écrans bureautique et leurs accessoires dédiés hors moniteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de téléviseurs et écrans bureautique et leurs accessoires dédiés hors moniteurs.

Intitulé du lot: Fourniture de logiciels pour poste de travail hors Microsoft et Adobe
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de logiciels pour poste de travail hors Microsoft et Adobe.
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels Audio et leur connectique associée
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de petits matériels Audio et leur connectique associée.
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels Vidéo et leur connectique associée
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de petits matériels Vidéo et leur connectique associée.
Intitulé du lot: Fourniture typée énergie (piles, batteries et alimentations externes)
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture typée énergie (piles, batteries et alimentations externes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est

téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé en charge d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q_SPLcUZw2&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à envoyer à France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Marie-Amélie Navarro

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable au terme de celui-ci.

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du CJA) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) après signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 226-411426 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

France Télévisions souhaite acheter du petit matériel technique, informatique (licences, softs, connectique, imprimante...) et de type énergie (piles, batteries,...) au moyen d'un accord-cadre. L'accord cadre est à marchés subséquents. Les conditions de passation de ces derniers sont précisées dans le CCA.

Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282916
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411426
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel informatique et imprimantes bureautiques.
Fourniture de téléviseurs et écrans bureautique et leurs accessoires dédiés hors moniteurs.
Fourniture de logiciels pour poste de travail hors Microsoft et Adobe.
Fourniture de petits matériels audio et leur connectique associée.
Brève description: Fourniture de petits matériels audio et leur connectique associée.
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels vidéo et leur connectique associée.
Brève description: Fourniture de petits matériels vidéo et leur connectique associée.
Intitulé du lot: Fourniture typée énergie (piles, batteries et alimentations externes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement de référence proposé dans le CCA
Qualité de service (la capacité de garantie au-delà des 12 mois minimum imposés + niveau de support et remplacement des matériels HS)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (DQE)
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du CJA) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) après signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 138-282916 (2017-07-18)

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