Accord cadre à commandes relatif aux travaux de signalisation verticale avec fourniture de signalisation directionnelle pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Ville de Toulon

La présente consultation concerne des travaux de signalisations verticale avec fourniture de signalisation directionnelle.
Les fournitures livrées sont constituées exclusivement de matériels de signalisation directionnelle.
Les travaux concernent les réparations suite à des détériorations accidentelles, les modifications et les créations de signalisation verticale permanente de police et directionnelle.
Les travaux de pose concerne essentiellement la signalisation directionnelle et occasionnellement de la signalisation de police.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• SES Nouvelle

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: AOOTXACCSignaVerticale2016
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de signalisations verticale avec fourniture de signalisation directionnelle. Les fournitures livrées sont constituées exclusivement de matériels de signalisation directionnelle. Les travaux concernent les réparations suite à des détériorations accidentelles, les modifications et les créations de signalisation verticale permanente de police et directionnelle. Les travaux de pose concerne essentiellement la signalisation directionnelle et occasionnellement de la signalisation de police. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340134
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur technique noté sur 05/05. Prix apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC 12/12 et du montant du Détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPUF 03/03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de signalisations verticale avec fourniture de signalisation directionnelle.

Les fournitures livrées sont constituées exclusivement de matériels de signalisation directionnelle.

Les travaux concernent les réparations suite à des détériorations accidentelles, les modifications et les créations de signalisation verticale permanente de police et directionnelle.

Les travaux de pose concerne essentiellement la signalisation directionnelle et occasionnellement de la signalisation de police.

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 157 200 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre à commandes porte sur des travaux de pose et à la fourniture de signalisation verticale pour la Ville de Toulon.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduits deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Se reporter à l'article II.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la Ville de Toulon, Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :un extrait de casier judiciaire no 2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du décret no 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Les travaux urgents sont exécutés de manière tout à fait exceptionnelle.

Les commandes en urgence se feront par téléphone et seront confirmées par l'envoi d'un bon de commande par courriel ou courrier.

En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an de répondre et de satisfaire dans un délai de:

— 1 heure maximum les jours de semaine non fériés entre 7:00 et 19:00.

— 4 heures maximum en dehors des horaires précités ainsi que les jours fériés et les week-ends.

— 120 heures maximum si l'urgence nécessite la livraison de signalisation directionnelle dont l'absence entraînerait un danger ou un dysfonctionnement de la circulation et que la réalisation de panneau ou de caisson directionnel est nécessaire.

Des travaux peuvent être réalisés de nuit à la demande des services techniques de la Ville de Toulon, dans la tranche horaire de 21:00 à 6:00.

Il est précisé que la notion de tranche horaire n'implique pas forcément un travail en continu de 21:00 à 6:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: CS 40 510
Source: OJS 2016/S 190-340134 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de signalisations verticale avec fourniture de signalisation directionnelle. Les fournitures livrées sont constituées exclusivement de matériels de signalisation directionnelle. Les travaux concernent les réparations suite à des détériorations accidentelles, les modifications et les créations de signalisation verticale permanente de police et directionnelle. Les travaux de pose concerne essentiellement la signalisation directionnelle et occasionnellement de la signalisation de police. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 157 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041111
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340134
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté sur 05/05. Prix apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC 12/12 et du montant du détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPUF 03/03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… directionnelle. Les travaux concernent les réparations suite à des détériorations accidentelles, les modifications et les créations de signalisation verticale permanente de police et directionnelle. Les travaux de pose concerne essentiellement la signalisation directionnelle et occasionnellement de la signalisation de police. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:

… directionnelle.

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Description des options:

L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduits 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville de Toulon, Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7 du présent avis représente la somme des montants HT du BPUF valant DENC et du du détail quantitatif estimatif masqué. Le montant de l'article V.2.4 du présent avis est le montant (TTC) des pièces financières du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique n° 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — CCIRAL — Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: CS 40510
Source: OJS 2017/S 024-041111 (2017-01-31)

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