Accord-Cadre à commandes relatif à la fourniture de matériaux bitumineux et granulats en 4 lots pour une durée d'un an reconductible deux fois

Ville de Toulon

Le présent contrat concerne la fourniture d'enrobés bitumineux chauds et froids, d'émulsion de bitume et de granulats de différentes compositions. Ces fournitures sont utilisées par les équipes municipales de la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon chargées de l'entretien des chaussées et trottoirs ainsi que de la réalisation des interventions de réparation des voies communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: AOOFOUACC BitumineuxGranulats2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437151
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant annuel minimum: montant de la D.P.G.F du lot no1 en euro t.t.c; — montant annuel maximum: montant de la D.P.G.F du lot no1 en euro t.t.c x 2. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 05/05.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés bitumineux chauds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Celles-Ci concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme nf en 13108-1 (cf. Article 2 du c.c.t.p):

— grave bitume, de granulométrie de grave 0/20, EB 20 ASSISE 35/50;

— enrobé noir, de granulométrie 0/6, EB 6 ROUL 50/70

— enrobé noir, de granulométrie 0/10, EB 10 ROUL 50/70;

— enrobé rouge, de granulométrie 0/6, EB 6 ROUL 50/70.

— enrobé de couleur claire, de granulométrie 0/6, EB 6 ROUL 40/60 (liant clair).

les liants utilisés dans la fabrication des enrobés hydrocarbonés noirs ou rouges seront exclusivement des bitumes purs de classe 50/70, conforme à la norme nf en 12591 (cf. Article 2 du C.C.T.P).

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Voir article Ii.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— montant annuel minimum: montant de la D.P.G.F du lot no1 en euro t.t.c;

— montant annuel maximum: montant de la D.P.G.F du lot no1 en euro t.t.c x 2.

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 05/05.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés bitumineux froids
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 du présent marché concerne la fourniture:

— D'Enrobés bitumineux froids, de couleur noire, de granulométrie 0/6 ou 0/4;

— D'Enrobés bitumineux froids, de couleur rouge, de granulométrie 0/6 ou 0/4.

Ces différents enrobés servent à la réparation de petites surfaces de chaussée et / ou trottoirs publics lors d'interventions d'astreinte des services municipaux en dehors des jours et horaires ouvrables des centrales d'approvisionnement.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: montant de la D.P.G.F du lot no2 en euro t.t.c;

— montant annuel maximum: montant de la D.P.G.F du lot no2 en euro t.t.c x 2.

Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot no3 s'engage à fournir une émulsion de bitume, ayant une teneur en liant allant de 65 à 69 %, adaptée à la nature des chaussées en intégrant de nombreux paramètres définis et adaptés pour fabriquer des enrobés projetés en fonction notamment de la nature des chaussées à traiter, du trafic, de la localisation géographique des travaux, de la topographie, des saisons.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: montant de la D.P.G.F du lot no3 en euro t.t.c;

— montant annuel maximum: montant de la D.P.G.F du lot no3 en euro t.t.c x 2.

Intitulé du lot: Fourniture de granulats
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot no4 du présent marché concerne la fourniture:

— De granulat de granulométrie 2/4;

— De granulat de granulométrie 4/6.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: montant de la D.P.G.F du lot no4 en euro t.t.c;

— montant annuel maximum: montant de la D.P.G.F du lot no4 en euro t.t.c x 2. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du Critère Valeur Technique noté 05/05.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre à commandes: — extrait de casier judiciaire bulletin no2 ou tout autre document probant. — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. — le cas échéant, le candidat produira en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions, pour l'ensemble des lots.

Pour chaque lot, les fournitures seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré.

A la marge, les fournitures supplémentaires demandées en sus de la D.P.G.F du lot considéré seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel valant Devis Estimatif Non contractuel du lot considéré.

Date prévisionnelle de notification du contrat: premier trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 240-437151 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne la fourniture d'enrobés bitumineux chauds et froids, d'émulsion de bitume et de granulats de différentes compositions. Ces fournitures sont utilisées par les équipes municipales de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon chargées de l'entretien des chaussées et trottoirs ainsi que de la réalisation des interventions de réparation des voies communales.

Valeur totale du marché: 126 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142021
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437151
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à commande. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant annuel minimum: montant de la DPGF du lot nº 1 en EUR TTC; — montant annuel maximum: montant de la DPGF du lot nº 1 en EUR TTC x 2. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 (DPGF 8/8 et DENC 7/7) et du critère Valeur Technique noté 05/05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Celles-ci concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme nf en 13108-1 (cf. Article 2 du CCTP): — grave bitume, de granulométrie de grave 0/20, EB 20 ASSISE 35/50; — enrobé noir, de granulométrie 0/6, EB 6 ROUL 50/70 — enrobé noir, de granulométrie 0/10, EB 10 ROUL 50/70; — enrobé rouge, de granulométrie 0/6, EB 6 ROUL 50/70. — enrobé de couleur claire, de granulométrie 0/6, EB 6 ROUL 40/60 (liant clair). Les liants utilisés dans la fabrication des enrobés hydrocarbonés noirs ou rouges seront exclusivement des bitumes purs de classe 50/70, conforme à la norme nf en 12591 (cf. article 2 du CCTP).

Description des options:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot nº 2 du présent marché concerne la fourniture: — d'enrobés bitumineux froids, de couleur noire, de granulométrie 0/6 ou 0/4; — d'enrobés bitumineux froids, de couleur rouge, de granulométrie 0/6 ou 0/4. Ces différents enrobés servent à la réparation de petites surfaces de chaussée et / ou trottoirs publics lors d'interventions d'astreinte des services municipaux en dehors des jours et horaires ouvrables des centrales d'approvisionnement.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes.les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant annuel minimum: montant de la DPGF du lot nº 2 en EUR TTC — montant annuel maximum: montant de la DPGF du lot nº 2 en EUR TTC x 2. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15(DPGF 8/8 et DENC 7/7) et du critère valeur technique noté 05/05.

Brève description:

Le titulaire du lot nº 3 s'engage à fournir une émulsion de bitume, ayant une teneur en liant allant de 65 à 69 %, adaptée à la nature des chaussées en intégrant de nombreux paramètres définis et adaptés pour fabriquer des enrobés projetés en fonction notamment de la nature des chaussées à traiter, du trafic, de la localisation géographique des travaux, de la topographie, des saisons.

Description des options:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant annuel minimum: montant de la DPGF du lot nº 3 en EUR TTC; — montant annuel maximum: montant de la DPGF du lot nº 3 en EUR TTC x 2. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 (DPGF 8/8 et DENC 7/7) et du critère valeur technique noté 05/05.

Brève description:

Le lot nº 4 du présent marché concerne la fourniture: — de granulat de granulométrie 2/4; — de granulat de granulométrie 4/6.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant annuel minimum: montant de la DPGF du lot nº 4 en EUR TTC — montant annuel maximum: montant de la DPGF du Il s'agit d'un accord-cadre à commandes. Lot nº 4 en EUR TTC x 2. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 (DPGF 8/8 et DENC 7/7) et du Critère Valeur Technique noté 05/05.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Toulon

La commune de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DPGF et des DENC des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont la somme des montants (TTC) de la DPGF et du DENC des titulaires des lots.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ass 4.4.2014 nº 35 8994) après rdv pris avec Mme Chantal Saichi directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et Sopus réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 28.3.2017 et notifiés:

— lot nº 1: 7.4.2017

— lot nº 2:10.4.2017

— lot nº 3:10.4.2017

— lot nº 4:10.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 074-142021 (2017-04-13)

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