Accord-Cadre à commandes en vue des travaux de création, de modification et de rénovation de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Ville de Toulon

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à commandes en vue de l'exécution de travaux nécessaires à la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs résaux de liaison.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Degreane

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: AOOTXACC CarrefoursSignaTricolore2016
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à commandes en vue de l'exécution de travaux nécessaires à la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs résaux de liaison. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209597
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 12/12 et du critère Valeur technique noté 08/08. Prix apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC 09/09 et du montant du détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPUF 03/03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 177 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre à commandes porte sur travaux nécessaires à la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison.

Le maintien du bon fonctionnement des carrefours à feux tricolores ainsi que l'application des nouvelles normes de sécurité nécessitent en permanence des modifications des installations. La gravité de certains accidents ou vandalisme nécessitent également des travaux sur certains carrefours.

De plus, certains carrefours doivent être modifiés ou rénovés. Ce contrat a donc aussi pour objet la modification et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Se reporter à l'article Ii.2.7) du présent avis.
Informations complémentaires:

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 12/12 et du critère Valeur technique noté 08/08.

Prix apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC 09/09 et du montant du détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPUF 03/03.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville de Toulon, Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— extrait de casier judiciaire bulletin n° 2 ou tout autre document probant

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire)

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats.

Toutefois, le titulaire pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.

Par conséquent, dans le cadre du décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du contrat une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions.

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Une astreinte est assurée par le titulaire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés).

Les délais maximums d'intervention et de réalisation des travaux en cas d'urgence ne peuvent dépasser, à compter de l'appel téléphonique:

— 6 heures pour tous travaux concernant la mise en place de feux provisoires, de matériel aérien, d'aiguillage et de tirage de câbles, ...

— 48 heures pour la pose ou dépose de poteaux et de matériels sur une installation existante, la réalisation de boucles magnétiques ainsi que des reprises de génie civil sur le réseau existant (visible) d'une installation ne nécessitant pas de DICT (Déclaration d'intention de Commencement de Travaux).

Des travaux peuvent être réalisés de nuit à la demande des services techniques de la Ville de Toulon, durant la tranche horaire de 21:00 à 6:00.

Il est précisé que la notion de tranche horaire n'implique pas forcément un travail en continu de 21:00 à 6:00.

Date prévisionnelle de notification du contrat: troisième trimestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 118-209597 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concernait l'attribution d'un accord-cadre à commandes en vue de l'exécution de travaux nécessaires à la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 61 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de M. le sénateur-maire, ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360266
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209597
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Montant du II 1 7 de l'avis est le montant HT du DENC du titulaire. Le montant du V 2 4 est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Le montant du DQE masqué (titulaire): 7 836,36 EUR TTC. Le RC prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères classés par ordre décroissant: — critère prix noté 12/12 apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC 9/9 et du montant du DQE masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la remise des offres, établi à partir des prix du BPUF 3/3, — critère valeur technique noté 8/8. Le dossier est consultable, modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994), après RDV pris par fax uniquement auprès de la direction commande publique (04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de la réglementation en matière de marchés publics. Le marché a été signé le 27.9.2016 et notifié le 7.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

L'accord-cadre à commandes porte sur travaux nécessaires à la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison. Le maintien du bon fonctionnement des carrefours à feux tricolores ainsi que l'application des nouvelles normes de sécurité nécessitent en permanence des modifications des installations. La gravité de certains accidents ou vandalisme nécessitent également des travaux sur certains carrefours. De plus, certains carrefours doivent être modifiés ou rénovés. Ce contrat a donc aussi pour objet la modification et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Montant du II 1 7 de l'avis est le montant HT du DENC du titulaire. Le montant du V 2 4 est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Le montant du DQE masqué (titulaire): 7 836,36 EUR TTC.

Le RC prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères classés par ordre décroissant:

— critère prix noté 12/12 apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC 9/9 et du montant du DQE masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la remise des offres, établi à partir des prix du BPUF 3/3,

— critère valeur technique noté 8/8.

Le dossier est consultable, modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994), après RDV pris par fax uniquement auprès de la direction commande publique (04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de la réglementation en matière de marchés publics.

Le marché a été signé le 27.9.2016 et notifié le 7.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE, du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 200-360266 (2016-10-11)

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