Accord cadre à commande relatif à la fourniture de matériels de signalisation verticale de police pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Ville de Toulon

La présente consultation concerne la fourniture de divers matériels de signalisation verticale de police (notamment temporaire ou permanente, rétro réfléchissante, lumineuse) nécessaires à la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon pour ses opérations d'entretien de la signalisation routière et pour le fonctionnement de la circulation sur la commune de Toulon, comprenant:
— des panneaux et panonceaux de police métalliques ou en bois;
— des mâts;
— des plaques de rue;
— du matériel de signalisation de police lumineuse;
— des balises, plots et musoirs;
— des équipements de sécurité temporaires ou permanents (notamment miroirs de carrefour, séparateurs de chaussée, mini giratoires, coussins berlinois, barrières, supports).
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
Montant annuel minimum: montant de la DPGF en EUR TTC.
Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Lacroix Signalisation

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: AOOFOUACCMatériels de signalisation verticale de police2016
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de divers matériels de signalisation verticale de police (notamment temporaire ou permanente, rétro réfléchissante, lumineuse) nécessaires à la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon pour ses opérations d'entretien de la signalisation routière et pour le fonctionnement de la circulation sur la commune de Toulon, comprenant: — des panneaux et panonceaux de police métalliques ou en bois; — des mâts; — des plaques de rue; — du matériel de signalisation de police lumineuse; — des balises, plots et musoirs; — des équipements de sécurité temporaires ou permanents (notamment miroirs de carrefour, séparateurs de chaussée, mini giratoires, coussins berlinois, barrières, supports). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant annuel minimum: montant de la DPGF en EUR TTC. Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, F
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453787
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des panneaux et panonceaux de police métalliques ou en bois;

— des mâts;

— des plaques de rue;

— du matériel de signalisation de police lumineuse;

— des balises, plots et musoirs;

— des équipements de sécurité temporaires ou permanents (notamment miroirs de carrefour, séparateurs de chaussée, mini giratoires, coussins berlinois, barrières, supports).

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

Montant annuel minimum: montant de la DPGF en EUR TTC.

Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Brève description:

Concerne la fourniture de divers matériels de signalisation verticale de police (notamment temporaire ou permanente, rétro réfléchissante, lumineuse) nécessaires à la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon pour ses opérations d'entretien de la signalisation routière et pour le fonctionnement de la circulation sur la commune de Toulon, comprenant:

— des panneaux et panonceaux de police métalliques ou en bois; Des mâts; Des plaques de rue; Du matériel de signalisation de police lumineuse; Des balises, plots et musoirs; Des équipements de sécurité temporaires ou permanents (notamment miroirs de carrefour, séparateurs de chaussée, mini giratoires, coussins berlinois, barrières, supports);

— la signalisation temporaire de chantier.

— montant annuel minimum: montant de la DPGF en EUR TTC;

— montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 99.12.2016), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique, à l'attention de M. le sénateur maire — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique Ii-1-5 annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 248-453787 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de divers matériels de signalisation verticale de police (notamment temporaire ou permanente, rétro réfléchissante, lumineuse) nécessaires à la direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon pour ses opérations d'entretien de la signalisation routière et pour le fonctionnement de la circulation sur la commune de Toulon.

Valeur totale du marché: 122 738 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136835
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453787
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC): le critère prix noté sur 14 points et le critère de la valeur technique, noté sur 6 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de panneaux et panonceaux de police métalliques ou en bois, mâts, plaques de rue, matériel de signalisation de police lumineuse, balises, plots et musoirs, équipements de sécurité temporaires ou permanents (notamment miroirs de carrefour, séparateurs de chaussée, mini giratoires, coussins berlinois, barrières, supports) et la signalisation temporaire de chantier.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC): le critère prix noté sur 14 points et le critère de la valeur technique, noté sur 6 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons devront s'effectuer sur le site de la direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon — DGSTA Infrastructures — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7. Représente la somme des montants HT de la DPGF et du BPUC valant DENC du titulaire du marché. La consultation donne lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum annuel à 101 653,87 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 203 307,74 &Amp;#128; (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 072-136835 (2017-04-07)

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