Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien global, maintenance et modernisation des ascenseurs pour le groupement de commande composé de la ville de Nogent-sur-Marne et du CCAS

Ville de Nogent-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-09-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: M16F04
Brève description:

La ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne ont conclu une convention de groupement de commande en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la maintenance, la mise en conformité ou la modernisation des ascenseurs et monte-handicapés de leur patrimoine bâti. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases. Phase 1: candidatures. Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la 1 La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2016-12-07 📅
Date de fin: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305853
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Une visite des sites sera organisée avec les candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases.

Phase 1: candidatures.

Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la 1

La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.

Appel d'offre restreint pour l'entretien, la maintenance, la mise en conformité ou la modernisation des ascenseurs et monte-handicapés du patrimoine bâti de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de l'échéance annuelle.

Informations complémentaires: Une visite des sites sera organisée avec les candidats retenus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune VDE Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire: lettre de candidature ou DC1 et déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Extrait K-bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Ces documents peuvent être remplacé par le DUME (dossier unique de marché européen) document disponible en ligne, à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr#

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière (2 points).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal exigé est égal à 2 fois le montant maximum du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— références similaires (7 points).

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— moyens humains et matériels (7 points),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— moyens matériels.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

— qualifications professionnelles (4 points).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références en marchés de maintenance, autres références pertinentes en maintenance, références travaux neufs ou modernisation,

— moyens humains de l'entreprise et de l'entité répondant au marché,

— moyens matériels dont disposent le candidat (liste des moyens matériels, si constructeur d'ascenseur, l'indiquer, sinon indiquer les fournisseurs),

— qualifications professionnelles.

Les qualifications suivantes ou équivalentes seront prises en compte: conformité à la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, Qualibat, ISO 9001V2000 (qualité), OHSAS 18001 (sécurité et hygiène), ISO 14001 (environnement), autres qualifications liées à l'objet du marché.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références similaires (7 points).

Moyens humains et matériels (7 points).

Qualifications professionnelles (4 points).

Capacité économique et financière (2 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, Hôtel de Ville — service marchés/achats, 3

Condition de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com (pour pouvoir faire une candidature électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme achatpublic.com

Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com

En cas de difficulté, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique achatpublic.com

Par téléphone au 0 892 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés — par télécopie au: 01.48.07.53.21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents: s'agissant d'une procédure restreinte, le DCE sera remis uniquement aux 5 candidats maximum sélectionnés et admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2016/S 170-305853 (2016-08-30)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville, le CCAS de Nogent-sur-Marne et la régie personnalisée scène Watteau — pavillon Baltard ont conclu une convention de groupement de commande en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la maintenance, la mise en conformité ou la modernisation des ascenseurs et monte-handicapés de leur patrimoine bâti.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Roland Nungesser

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326894
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305853
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326894 (2016-09-16)

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