Accord-cadre à bons de commandes pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine géré par Domanys

Domanys

Accord-cadre à bons de commandes pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine géré par Domanys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-05 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311388
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Présentation des candidatures et conditions de participation: Pour permettre la sélection des candidats (article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), en application des articles 48 et 50 de ce même décret, les éléments suivants sont à fournir: 1. Situation juridique — capacité économique et financière, éléments requis: Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat. Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au dossier de consultation dûment complétée et signée par le candidat. En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le pouvoir adjudicateur estime que la période d'observation ne couvre pas la durée des travaux, l'entreprise ne sera pas agréée. 2. Capacités techniques et professionnelles, éléments requis: Effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Un dossier présentera une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par une déclaration du candidat. Conformément à l'art. 49 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. 3.9. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: — par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine géré par Domanys.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 11
Brève description: Bois et dérivés.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.2017, reconduit 2 fois, par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, 4 mois avant la date de reconduction. Le marché s'achèvera au plus tard le…
… 31.12.2019.En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours.En cas de fin anticipée du marché ou, à son échéance normale, le titulaire se devra d'assurer le suivi des dossiers en cours jusqu'à leur résolution.
… 31.12.2019.
En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
En cas de fin anticipée du marché ou, à son échéance normale, le titulaire se devra d'assurer le suivi des dossiers en cours jusqu'à leur résolution.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 12
Brève description: Outillage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 13
Brève description: Polycarbonate et PVC expansé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 14
Brève description: Chimie diverse.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 17
Brève description: Housses de bacs roulants et sacs poubelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 20
Brève description: Produits d'entretien.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 21
Brève description: Petit matériel de nettoyage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 22
Brève description: Plomberie/sanitaire.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 23
Brève description: Équipement de protection individuelle.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n° 25
Brève description: Matériaux de construction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n° 26
Brève description: Quincaillerie/Serrurerie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot n° 27
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot n° 28
Brève description: Peinture.
Description des options:
La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.2017, reconduit 2 fois, par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, 4 mois avant la date de reconduction. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.
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Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: maximum 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Domanys
Point de contact: https://marches.e-bourgogne.fr
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Présentation des candidatures et conditions de participation:
Pour permettre la sélection des candidats (article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), en application des articles 48 et 50 de ce même décret, les éléments suivants sont à fournir:
1. Situation juridique — capacité économique et financière, éléments requis:
Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat.
Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au dossier de consultation dûment complétée et signée par le candidat.
En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le pouvoir adjudicateur estime que la période d'observation ne couvre pas la durée des travaux, l'entreprise ne sera pas agréée.
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2. Capacités techniques et professionnelles, éléments requis:
Effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Un dossier présentera une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par une déclaration du candidat.
Conformément à l'art. 49 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
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3.9. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
— par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-311388 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015336
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-311388
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit: Pour le lot 20 «produits de nettoyage». Prix: 40 %, le total hors taxe d'une commande type définie par Domanys servira à l'application de ce critère. Efficacité du produit: 60 %, divisé en 3 types de produits qui constituent les éléments d'appréciation de ce critère. — produit nettoyage sol et mur 20, — produit nettoyage poubelle 20, — produit vitre 20. Pour tous les autres lots. Prix le plus bas. L'estimation est faite à partir d'une liste de produit type définie par le pouvoir adjudicateur, pour chaque lot, hors produits de nettoyage.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Nom: Tendanciel Décor
Adresse postale: 11 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

3️⃣
Nom: Descours et Cabaud — VT plastics
Adresse postale: 9/13 route du Bassin, n° 5 CE 330
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92530

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Nom: Ipc
Adresse postale: 10 quai Commandant Malbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29218

5️⃣
Nom: Interpack
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130

6️⃣
Nom: BHE Sanicity
Adresse postale: 105 rue des Mignottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

7️⃣

8️⃣
Nom: Sider
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33884

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Nom: Bmce
Adresse postale: 41 quai du Roi
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

1️⃣1️⃣
Nom: Servet Duchemin
Adresse postale: 16/18 avenue Jean Mermoz

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Nom: Sonepar — sdme
Adresse postale: 73 rue du Moulin du Président

1️⃣3️⃣
Nom: PPG Distribution — le comptoir seigneurie Gauthier
Adresse postale: 47 avenue Jean Mermoz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
7
4
1
Source: OJS 2017/S 010-015336 (2017-01-11)
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