Accord cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien des bâtiments communaux

Ville de Nogent-sur-Marne

La présente consultation est lancée selon la procédure d' appel d'offre restreint se déroulant en 2 phases. Phase 1: candidatures Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase seront admis à présenter une offre. La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFD
• Brunier
• CRM
• ERI
• GEC
• JMC
• Peintisol

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M16F07
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure d' appel d'offre restreint se déroulant en 2 phases. Phase 1: candidatures Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase seront admis à présenter une offre. La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326176
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, Hôtel de Ville-service marchés/achats, 3e étage, place Roland Nungesser, 94130 Nogent sur Marne, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr Condition de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com (Pour pouvoir faire une candidature électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme achatpublic.com. Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com. En cas de difficulté, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique achatpublic.com: Par téléphone au 0 892 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés — par télécopie au: 01.48.07.53.21) Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents: s'agissant d'une procédure restreinte, le DCE sera remis uniquement aux 5 candidats maximum par lot sélectionnés et admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des bâtiments communaux.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de peinture dans les bâtiments communaux

Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 800 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de plomberie dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de couverture dans les bâtiments communaux Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant :500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Faux plafond — cloisons sèches
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de faux-plafond et de cloisons sèches dans les bâtiments communaux Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vitrerie — miroiterie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Occultation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux d'occultation dans les bâtiments communaux Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles.

Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de serrurerie dans les bâtiments communaux Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 350 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Commune.

Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire: lettre de candidature ou Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés Ces documents peuvent être remplacé par le DUME (dossier unique de marché européen) document disponible en ligne, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr#

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le candidat devra obligatoirement indiquer le pourcentage de chiffre d'affaire par rapport au lot pour lequel il répond.

Les entreprises nouvellement créées pourront justifier leurs capacités par tous moyens liés à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot: présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant: le descriptif des opérations réalisées, le montant réel, l'année, les coordonnées du maître d'ouvrage (attestation de travaux de Mo). Bien dissocier les baux d'entretiens et les travaux. N'Indiquer que les références en lien avec le lot considéré

— pour chaque lot: -Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Le candidat devra présenter l'entreprise et rédiger une note sur ses moyens humains et matériels

Les entreprises nouvellement créées pourront justifier leurs capacités par tous moyens liés à l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications professionnelles QUALIBAT (ou références équivalentes) sont requises:

Lot1: 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)

lot2: 5113 Plomberie sanitaire (Technicité supérieure)

lot3: 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement, 3122 Tuiles plates (Technicité confirmée), 3142 Ardoises de schiste ou fibre ciment (Technicité confirmée), 3152 Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée), 3161 Revêtement de balcons et accessoires en plomb (Technicité courante)

lot4: 7151 Plafonds suspendus (technicité courante)

lot5: 4611 Vitrerie (Technicité courante), 4711 Produits verriers (Technicité courante)

lot6: 4572 Fourniture et pose de protection mobiles (technicité confirmée)

lot7: 3213 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure), 3271 Supports en bacs acier et autres matériaux (Technicité courante)

lot8: 4412 Métallerie (technicité confirmée), 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aciers (Technicité confirmée).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références similaires 7pts; Qualification professionnelle 7pts; Moyens humains et matériels 4pts; Garanties financières 2pts.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. -Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. -Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2016/S 182-326176 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien des bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 12 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222754
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326176
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peinture.

Plomberie.

Couverture.

Faux plafond — cloisons sèches.

Vitrerie — miroiterie.

Occultation.

Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:

Étanchéité.

Serrurerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Rapidité et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2 points
Pondération du prix: 7 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative), — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, — référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. -— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2017/S 111-222754 (2017-06-08)

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