Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations en son, lumière, vidéo pour le groupement de commande: ville de Nogent-sur-Marne et Régie personnalisée Scène Watteau-Pavillon Baltard

Ville de Nogent-sur-Marne

La ville de Nogent-sur-Marne et la Régie personnalisée Scène Wateau-Pavillon Baltard ont conclu une convention de groupement de commande en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour de la location de matériels et des prestations de services en son, lumière et vidéo pour leurs manifestations et évènements. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
• Moniteurs vidéo › Matériel vidéo
• Systèmes de localisation de bateaux et systèmes de sonorisation › Systèmes de sonorisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Numéro de référence: M16F05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314288
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier leurs capacités par tous moyens équivalents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: candidatures.

Phase 2: offres.

Les candidats sélectionnés à l'issue de la 1

La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.

Informations sur les lots: Lots 2 et 3.
Intitulé du lot: Prestations de sonorisation d'éclairage et de vidéo pour la ville de Nogent-sur-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations de sonorisation, d'éclairage et de vidéo pour les manifestations (cérémonies officielles, conseils municipaux, spectacle pyrotechnique, manifestations en salle de grande capacité etc.) organisées par la ville de Nogent-sur-Marne.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 85 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au moins 2 mois avant la date de l'échéance annuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de matériel et prestations de services en son et lumière pour la Scène Watteau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de matériel et prestations de services en son et lumière pour différentes manifestations (théâtre, danse, concert etc.) organisées à la Scène Watteau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 25 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Une visite du site sera organisée avec les candidats retenus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier leurs capacités par tous moyens.

Intitulé du lot: Location de matériel et prestations de services en son, lumière et vidéo pour le Pavillon Baltard
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de matériel et prestations de services en son, lumière et vidéo pour différentes manifestations (spectacle, évènementiel, salons, télévision, réunions etc.) organisées au Pavillon Baltard. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Une visite du site sera organisée avec les candidats retenus.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier leurs capacités par tous moyens.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune.

Scène Watteau — place du Théâtre — 94130 Nogent-sur-Marne.

Pavillon Baltard — 12 avenue Victor Hugo — 94130 Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire:

— lettre de candidature ou DC1 et déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— extrait k bis,

— numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Ces documents peuvent être remplacé par le DUME (dossier unique de marché européen) document disponible en ligne, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr#

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les lots 1 et 2: capacité économique et financière: 3 points.

Pour le lot 3: capacité économique et financière: 4 points.

Pour le lot 2: capacité économique et financière: 3 points.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2: le chiffre d'affaires minimal exigé est égal à 2 fois le montant maximum du marché.

Pour le lot 3: le chiffre d'affaires minimal exigé est égal à 6 fois le montant maximum du marché. Cette exigence est justifiée par le fait que le Pavillon Baltard est un monument historique avec des contraintes qui nécessitent une expertise technique solide et reconnue dans le domaine de l'événementiel. La fréquence et la grande diversité des manifestations organisées requièrent un parc scénique conséquent et diversifié.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres et études du personnel,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Critères:

Lot 1: capacité professionnelle et technique (17 points).

Lot 2: capacité professionnelle et technique (14 points).

Lot 3: capacité professionnelle et technique (10 points).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

— références en marchés de sonorisation, éclairage et vidéo notamment de conseils municipaux, réunions publiques, inaugurations, manifestation en extérieur, spectacle en salle de grande capacité (500 à 1 500 personnes), spectacle pyrotechnique, moyens humains et matériels adaptés à l'objet du marché.

Pour le lot 2:

— références en matière de théâtre, concert, danse. Moyens humains adaptés à l'objet du marché, moyens matériels en son, lumière, relais logistique, expertise technique.

Pour le lot 3:

— références en matière d'évènementiel, spectacle, télévision, séminaires, concert, salons etc., moyens humains adaptés à l'objet du marché, moyens matériels en son, lumière, vidéo, expertise technique, relais logistique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle et technique: 17 points (références similaires: 9 points; moyens humains et matériels: 8 points).

Capacité économique et financière: 3 points.

Capacité professionnelle et technique: 17 points (références similaires: 3 points; moyens humains et matériels: 14 points).

Capacité professionnelle et technique: 16 points (références similaires: 6 points; moyens humains et matériels: 10 points).

Capacité économique et financière: 4 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Scène Watteau-Pavillon Baltard
Adresse postale: place du Théâtre
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: b.strubbe@scenewatteau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.scenewatteau.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus:

Mairie de Nogent-sur-Marne — correspondant: Mme Obeline Hamakwe — Hôtel de Ville — service marchés/achats — 3

Condition de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com (pour pouvoir faire une candidature électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme achatpublic.com — le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com — en cas de difficulté, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique achatpublic.com — par téléphone au 0 892 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés — par télécopie au: 0148075321).

Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents: s'agissant d'une procédure restreinte, pour chaque lot le DCE sera remis uniquement aux 4 candidats maximum sélectionnés et admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.

Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 175-314288 (2016-09-08)

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