Accord-cadre à bons de commande — travaux d'aménagement des voiries tertiaires — eco quartier du Raquet

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accord-cadre à bons de commande — travaux d'aménagement des voiries tertiaires — eco quartier du Raquet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-05-20	Informations complémentaires
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CAD-16RA024
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — travaux d'aménagement des voiries tertiaires — eco quartier du Raquet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies, BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168187
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et sans maximum annuels définis de la manière suivante: Montant minimal: 150 000 EUR HT/An Montant maximal: sans montant ..date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3ème trimestre de l'année 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, l'accord-cadre est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Montant minimal: 150 000 EUR HT/An

Montant maximal: sans montant

..date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

3ème trimestre de l'année 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant:

A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

/critères de sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

/Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168187 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176540
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168187
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176540 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — travaux d'aménagement des voiries tertiaires — ECO quartier du Raquet.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai-Dorignies BP n° 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-392873
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et sans maximum annuels définis de la manière. suivante: montant minimal: 150 000 EUR HT/an montant maximal: sans montant.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires:

suivante: montant minimal: 150 000 EUR HT/an montant maximal: sans montant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 216-392873 (2016-11-04)

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