Texte
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés