Accord-cadre a bons de commande travaux 2016 pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable

Syndicat intercommunal d'adduction

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux pour l extension et le renouvellement de réseaux d eau potable sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d autres travaux: enfouissement de réseaux, travaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: MBC 2016
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux pour l extension et le renouvellement de réseaux d eau potable sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d autres travaux: enfouissement de réseaux, travaux de voirie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction
Adresse postale: 2 chemin de l'Infirmerie, BP 15
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dFTCoaG-dU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com 📧
Téléphone: +33 467772010 📞
Fax: +33 467773926 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dFTCoaG-dU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dFTCoaG-dU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242841
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le présent marché public de travaux est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour sa période initiale et de 3 000 000 EUR HT pour chacune de ses périodes de reconduction. Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toute durée confondue, ne pourra donc pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La procédure est organisée en 2 phases: sélection des candidatures dans un premier temps, sélection des offres dans un second temps. L'entité adjudicatrice préconise le téléchargement du règlement de la consultation de la phase candidature et de son annexe sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com. Ils seront aussi remis gratuitement à chaque candidat en s'adressant au syndicat. La demande d'obtention du dossier de consultation des entreprises se fera sur demande écrite uniquement (fax et mail admis). Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent avis de marché. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. Les éléments relatifs au contenu du dossier candidature et aux modalités d'envoi et de remise des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation de la phase candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux pour l'extension et le renouvellement de réseaux d'eau potable sur le territoire syndical.
Les prestations sont les suivantes:
— la réalisation des études d'exécution,
— les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable,
— les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètre 60 à 1 000 mm,
— les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes..),
— les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé,
— les travaux de VRD.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée total ne pourra pas excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du syndicat intercommunal d'adduction d eau des communes du Bas-Languedoc (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Voir article 4-1 du règlement de la consultation candidature.
Situation économique et financière:
Liste et description des critères de sélection:
Voir article 4-2 du règlement de la consultation candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description des critères de sélection:
voir article 4-3 du règlement de la consultation candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché est financé par des fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget investissement du Syndicat Intercommunal d'adduction des eaux des communes du bas Languedoc. Voir dans les documents du marché en phase offre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dans les documents du marché en phase offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au moment de la remise des candidatures et des offres. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité. Le nombre de candidats retenus sera au maximum de 5. Si le nombre de candidatures est supérieur à 5, les candidatures reçues seront classées et sélectionnées, conformément à l article 47 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, au regard des critères objectifs et non-discriminatoires suivants:
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— capacité du candidat à réaliser des travaux de renouvellement de canalisation d eau potable entre 60 mm et 400 mm dans les cœurs de village et des centres villes avec accès restreint (pondération 70 %).
Ce critère sera apprécié au regard des références adéquates remises par le candidat à l appui de sa candidature (liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années).
— capacité du candidat à réaliser des travaux de pose de canalisation d eau potable entre 200 mm et 1 000 mm. (pondération 30 %),
Ce critère sera apprécié au regard des références adéquates remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années).
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340065900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dFTCoaG-dU&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dFTCoaG-dU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché public de travaux est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour sa période initiale et de 3 000 000 EUR HT pour chacune de ses périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toute durée confondue, ne pourra donc pas excéder 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera précisé au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
La procédure est organisée en 2 phases: sélection des candidatures dans un premier temps, sélection des offres dans un second temps.
L'entité adjudicatrice préconise le téléchargement du règlement de la consultation de la phase candidature et de son annexe sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com. Ils seront aussi remis gratuitement à chaque candidat en s'adressant au syndicat. La demande d'obtention du dossier de consultation des entreprises se fera sur demande écrite uniquement (fax et mail admis).
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Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent avis de marché. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.
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Les éléments relatifs au contenu du dossier candidature et aux modalités d'envoi et de remise des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 135-242841 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux pour l'extension et le renouvellement de réseaux d eau potable sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux: enfouissement de réseaux, travaux de voirie.
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Valeur totale du marché: 2954998.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417818
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242841
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux pour l'extension et le renouvellement de réseaux d'eau potable sur le territoire syndical
— les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètre 60 à 1000 mm,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du syndicat intercommunal d adduction d eau des communes du bas Languedoc (34).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Nom: Groupement d'entreprises EHTP-Solatrag-Astruc-Solive
Adresse postale: RD 172 — route de Vauguières La Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
à compter de la signature du marché:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 229-417818 (2016-11-22)
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