Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans (2017-2020) pour travaux divers sur les réseaux d'eau potable — 9 lots

Syndicat départemental Eau 47

Pour l'ensemble des lots, les travaux sont les mêmes et consistent en: -extension de réseaux; déplacement de réseaux existants; -abaissement de réseaux existants; -renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorures de vinyle monomères); -mise en place d'équipements hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ?

• Syndicat départemental Eau 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 053-2016-AEP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru — bâtiment B
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: v.paulet@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684404 📞
Fax: +33 553684407 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9947&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364649
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Certains critères font l'objet de sous-critères qui entrent également dans le jugement des offres. Il s'agit du critère «valeur technique» : -caractère complet et cohérent de l'offre; -mémoire technique justificatif; et du critère «performances en matière de protection de l'environnement» : -mesures environnementales; -moyens de réduction des nuisances; -traitement des déchets.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire du nord du lot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent en: -extension de réseaux; -déplacement de réseaux existants; -abaissement de réseaux existants; -renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorures de vinyle monomères); -mise en place d'équipements hydrauliques.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Territoire du Sud du Lot
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consistent en: -extension de réseaux; -déplacement de réseaux existants; -abaissement de réseaux existants; -renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorure de vinyle monomères); -mise en place d'équipements hydrauliques.

Intitulé du lot: Territoire du Sud d'Agen
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Nord de Marmande
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires de penne Saint-Sylvestre et de Tournon d'Agenais
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la Région du Mas d'Agenais
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la Brame
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Villeneuve-sur-Lot (centre ville)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la porte des landes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Lot-et-garonne.

Département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Attestation d'assurance décennale; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle des contrats; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; -Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du Syndicat départemental Eau 47.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence du bordereau des prix
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse — BP 952 — 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 202-364649 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des lots, les travaux sont les mêmes et consistent en: — extension de réseaux, — déplacement de réseaux existants, — abaissement de réseaux existants, — renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorures de vinyle monomères), — mise en place d'équipements hydrauliques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental eau47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460496
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364649
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des lots, les travaux sont les mêmes et consistent en:

— extension de réseaux,

— déplacement de réseaux existants,

— abaissement de réseaux existants,

— renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorures de vinyle monomères),

— mise en place d'équipements hydrauliques.

Intitulé du lot: Territoire du Nord du Lot
Brève description:

Les travaux consistent en:

-— abaissement de réseaux existants,

— renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorure de vinyle monomères),

-— renouvellement de réseaux existants (réseaux cassants et sujets au relargage de chlorures de vinyle monomères),

Intitulé du lot: Territoire de la région du Mas d'Agenais
Brève description: —déplacement de réseaux existants,
Intitulé du lot: Territoire de Villeneuve-sur-Lot (centre-ville)
Territoire de la porte des Landes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Gronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du Bordereau des prix
Source: OJS 2016/S 250-460496 (2016-12-23)

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