Accord-cadre à bons de commande serrurerie clôture

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché global sans allotissement à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: CDA 16/41
Brève description:
Marché global sans allotissement à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Commune de Pau, le Centre communal d'action social, le Syndicat mixte des transports urbains et la Commune de Lescar, Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168207
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La valeur totale estimée est annuelle (HT). Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. L'unité monétaire est l'euro Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement par ressources budgétaires prévu au budget de chaque collectivité. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/41 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 547053038 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat — accord-cadre à bons de commande serrurerie clôture — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 13.6.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/41 Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global sans allotissement à bons de commande sans minimum ni maximum pour des travaux de serrurerie clôture.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé DC1 (version en vigueur).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 en vigueur),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale estimée est annuelle (HT).
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
L'unité monétaire est l'euro
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement par ressources budgétaires prévu au budget de chaque collectivité.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/41
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 547053038
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat — accord-cadre à bons de commande serrurerie clôture — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 13.6.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/41
Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168207 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global sans allotissement à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. Estimation annuelle en EUR (HT) = 460 000.
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Commune de Pau, le Centre communal d'action social, le Syndicat mixte des transports urbains et la commune de Lescar Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292106
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168207
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction juridique foncier logistique achats Site des Allées 26 avenue des Lilas 64 000 Pau Tél. 05-47-05-30-31. Fax 05-47-05-30-38. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Estimation annuelle en EUR (HT) = 460 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Direction juridique foncier logistique achats
Site des Allées
26 avenue des Lilas
64 000 Pau
Tél. 05-47-05-30-31. Fax 05-47-05-30-38.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 162-292106 (2016-08-22)
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