Accord-Cadre à bons de commande pour travaux préparatoires sur la phase 1 (Moëllesulaz / Parc) pour le tramway d'annemasse Agglo

Annemasse — les Voirons agglomération

Les travaux à réaliser, définis dans le CCTP, ont pour objet d'assurer (linéaire d'environ 2 km):
— la libération des emprises nécessaires à la réalisation des infrastructures pour et autour du projet tramway et des déviations de réseaux,
— la réalisation, l'entretien et le repliement de la base vie du chantier, pouvant être mutualisé avec les d'autres maitres d'ouvrage
— la préparation des lieux pour permettre l'intervention des entreprises de construction des réseaux et d'infrastructures,
— le maintien de la circulation et autres fonctionnalités de l'espace public,
— le maintien des services publics (éclairage, transports, feux tricolore, livraison...)
— le maintien de barrièrage de chantier et de la signalisation associée pour l'ensemble du projet (Tram et concessionnaires)
les infrastructures de l'extension de la ligne de tramway ne sont pas comprises dans les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annemasse — les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 1500/T06
Brève description:

Les travaux à réaliser, définis dans le CCTP, ont pour objet d'assurer (linéaire d'environ 2 km): — la libération des emprises nécessaires à la réalisation des infrastructures pour et autour du projet tramway et des déviations de réseaux, — la réalisation, l'entretien et le repliement de la base vie du chantier, pouvant être mutualisé avec les d'autres maitres d'ouvrage — la préparation des lieux pour permettre l'intervention des entreprises de construction des réseaux et d'infrastructures, — le maintien de la circulation et autres fonctionnalités de l'espace public, — le maintien des services publics (éclairage, transports, feux tricolore, livraison...) — le maintien de barrièrage de chantier et de la signalisation associée pour l'ensemble du projet (Tram et concessionnaires) les infrastructures de l'extension de la ligne de tramway ne sont pas comprises dans les travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — les Voirons agglomération
Adresse postale: Direction des prospectifs territoriale — grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / teractem dont le mandataire est Territoires 38 — siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: laure.collongues@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠
URL des documents: http://htpps://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://htpps://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202753
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 Valeur technique de l'offre est sous pondéré: voir le Règlement de la Consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser, définis dans le CCTP, ont pour objet d'assurer (linéaire d'environ 2 km):

— la libération des emprises nécessaires à la réalisation des infrastructures pour et autour du projet tramway et des déviations de réseaux,

— la réalisation, l'entretien et le repliement de la base vie du chantier, pouvant être mutualisé avec les d'autres maitres d'ouvrage

— la préparation des lieux pour permettre l'intervention des entreprises de construction des réseaux et d'infrastructures,

— le maintien de la circulation et autres fonctionnalités de l'espace public,

— le maintien des services publics (éclairage, transports, feux tricolore, livraison...)

— le maintien de barrièrage de chantier et de la signalisation associée pour l'ensemble du projet (Tram et concessionnaires)

les infrastructures de l'extension de la ligne de tramway ne sont pas comprises dans les travaux.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gaillard, Ambilly et Annemasse (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

#Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

#L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

#Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages;

#Description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux;

#Certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes: FNTP: 221, 2321, 364, 211, 3713, 372, 373, 651, 652, 662, 341 à 347. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par TERACTEM, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Annemasse Agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion (cf. Annexes 1 et 2 du Ccap).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 9999-01-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 011 773 00104
Contact
URL des documents: http://htpps://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève — cS 40528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202753 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser ont pour objet d'assurer (linéaire d'environ 2 km): — la libération des emprises nécessaires à la réalisation des infrastructures pour et autour du projet tramway et des déviations de réseaux, — la réalisation, l'entretien et le repliement de la base vie du chantier, pouvant être mutualisé avec les d'autres maitres d'ouvrage — la préparation des lieux pour permettre l'intervention des entreprises de construction des réseaux et d'infrastructures, — le maintien de la circulation et autres fonctionnalités de l'espace public, — le maintien des services publics (éclairage, transports, feux tricolore, livraison...) — le maintien de barrièrage de chantier et de la signalisation associée pour l'ensemble du projet (Tram et concessionnaires) Les infrastructures de l'extension de la ligne de tramway ne sont pas comprises dans les travaux.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — les Voirons Agglomération
Adresse postale: Direction des prospectifs territoriale — grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / Teractem dont le mandataire est Territoires 38 — siège social: 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458958
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202753
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser ont pour objet d'assurer (linéaire d'environ 2 km):

Les infrastructures de l'extension de la ligne de tramway ne sont pas comprises dans les travaux.

Voir II.1.4).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Nom: Eurovia Alpes SAS
Adresse postale: 80 route des Écoles
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Barbaz SATP
Adresse postale: 21 rue de 2 montagnes au Québec
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Nom: Guy Chatel
Adresse postale: 466 route des Contamines
Commune postale: Ayze
Code postal: 74130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 249-458958 (2016-12-22)

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