Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de service de surveillance active du réseau et les interventions d'urgence sur voirie agglo (SARIU)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation concerne les prestations de Surveillance active du réseau et les interventions d'urgence (SARIU) sur les voiries gérées par la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (CAOVL) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Numéro de référence: Aoo 1689 -16s0003
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de Surveillance active du réseau et les interventions d'urgence (SARIU) sur les voiries gérées par la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (CAOVL) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire non alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433588
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm =>Durée de l'accord-cadre à bons de commandes: la durée de validité du présent accord-cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Celle-ci prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. =>délais d'exécution: la période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'émission de bons de commandes pourra avoir lieu jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Ainsi, l'exécution de ceux-ci pourra se poursuivre une fois la date de validité de l'accord-cadre dépassée à condition que celle-ci respecte l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Les délais et les périodes d'intervention figureront dans chaque bon de commande. Leur délai d'exécution ne pourra excéder 12 mois. => Critères de sélection des offres: — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les éléments suivants (pondération 40 %): — la pertinence des procédés d'organisation pour la SARIU (balisage, interventions en urgence, interventions sur les accidents ?) (sous-pondération: 10 %); — La qualité des moyens et les matériels (description, nombres, ?) mis à la disposition de la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire (CAOVL) pour la SARIU (sous-pondération: 10 %); — la qualité des moyens de l'entreprise pour la formation interne des agents au balisage, à la sécurité (sous-pondération: 10 %); — qualité de l'organisation adoptée pour la tenue annuelle de la main courante et propositions de pistes d'amélioration quant à la tenue de cette main courante (notamment informatique avec la mise en place de logiciel(s) adapté(s)) (sous-pondération: 10 %). — prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail estimatif fictif (pondération 60 %). => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. => Critères de sélection des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => Visite des lieux: les lieux d'exécution du marché étant libres d'accès, les candidats en prendront connaissance par leurs propres moyens.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: lire le paragraphe «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité pour prendre connaissance des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=>Durée de l'accord-cadre à bons de commandes: la durée de validité du présent accord-cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Celle-ci prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
=>délais d'exécution: la période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'émission de bons de commandes pourra avoir lieu jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Ainsi, l'exécution de ceux-ci pourra se poursuivre une fois la date de validité de l'accord-cadre dépassée à condition que celle-ci respecte l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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Les délais et les périodes d'intervention figureront dans chaque bon de commande. Leur délai d'exécution ne pourra excéder 12 mois.
=> Critères de sélection des offres:
— Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les éléments suivants (pondération 40 %):
— la pertinence des procédés d'organisation pour la SARIU (balisage, interventions en urgence, interventions sur les accidents ?) (sous-pondération: 10 %);
— La qualité des moyens et les matériels (description, nombres, ?) mis à la disposition de la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire (CAOVL) pour la SARIU (sous-pondération: 10 %);
— la qualité des moyens de l'entreprise pour la formation interne des agents au balisage, à la sécurité (sous-pondération: 10 %);
— qualité de l'organisation adoptée pour la tenue annuelle de la main courante et propositions de pistes d'amélioration quant à la tenue de cette main courante (notamment informatique avec la mise en place de logiciel(s) adapté(s)) (sous-pondération: 10 %).
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— prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail estimatif fictif (pondération 60 %).
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=> Critères de sélection des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
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=> Visite des lieux: les lieux d'exécution du marché étant libres d'accès, les candidats en prendront connaissance par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-433588 (2016-12-06)
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