Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à la recherche de locaux d'exploitation pour des implantations du réseau de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Dans plusieurs dizaines de villes, correspondant à de rares exceptions près aux plus petits chefs-lieux des départements métropolitains, la Banque de France souhaite réimplanter son unité administrative, dont les missions sont appelées à évoluer en «succursale de présence de place», dans de nouveaux locaux, pris à bail et mieux adaptés à l'accueil du public et aux activités de bureau: en pied d'immeuble, sur des superficies d'environ 250 m SUBL, sans travaux lourds au titre de la réglementation (accessibilité, ERP, RT, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poste Immo

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: BDF2016031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220305
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 1. Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 240 k EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Nord et Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions suivantes:

— recherche de locaux proposés à la location,

— négociation des conditions financières et juridiques du bail,

— accompagnement à la rédaction du bail jusqu'à sa signature.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 1.

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 240 k EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 180 k EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 Sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— FR 10 Île-de-France,

— FR 22 Picardie,

— FR 23 Haute-Normandie,

— FR 24 Centre,

— FR 25 Basse-Normandie,

— FR 30 Nord-Pas-de-Calais,

— FR 51 Pays de la Loire,

— FR 52 Bretagne.

— FR 21 Champagne-Ardenne,

— FR 26 Bourgogne,

— FR 41 Lorraine,

— FR 42 Alsace,

— FR 43 Franche-Comté.

— FR 53 Poitou-Charentes,

— FR 61 Aquitaine,

— FR 62 Midi-Pyrénées,

— FR 63 Limousin,

— FR 71 Rhône-Alpes,

— FR 72 Auvergne,

— FR 81 Languedoc-Roussillon

— FR 82 Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— être titulaire de la carte professionnelle requise par la loi n° 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20.7.1972.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14 informations complémentaires»,

— en cas de candidature à 2 ou 3 lots le chiffre d'affaires global ne doit pas être inférieur au montant cumulé des lots concernés.

— Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation),

— toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— ses certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi n° 70-9 du 2.1.1970 et décret n° 72-678 du 20.7.1972.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:

— appréciation des références: 80 %,

— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Pasquet
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Un modèle de déclaration du candidat regroupant les renseignements demandés est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

IV. Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com, étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com, Tél. +33 892232120 (pour les pays étrangers +33 148075342).

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 123-220305 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257437.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461219
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220305
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 1. Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Nord et Ouest
Informations complémentaires:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: Est
Informations complémentaires:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 180 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 250-461219 (2016-12-23)

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