Accord cadre à bons de commande pour la modernisation et la maintenance des installations d'éclairage public
Mairie de Saint-Paul
Caractéristiques principales du marché: Intervention de dépannage sur le réseau d'éclairage public avec remplacement de matériels si nécessaire et travaux de modernisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-07-15 | Informations complémentaires |
| 2016-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.re 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225289
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 110 235 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 110 235 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint — paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 126-225289 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
Caractéristiques principales du marché: Intervention de dépannage sur le réseau d'éclairage public avec remplacement de matériels si nécessaire et travaux de modernisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.re 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225289
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 110 235 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 110 235 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de UN (1) an à compter de la notification, renouvelable TROIS (3) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE (4) ans.
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article 30.7 du décret.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint — paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — ou Formulaire Dc1 complété par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, les cotraitants sont invités à désigner leur mandataire dans l'unique exemplaire Dc1; Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation, dans le cas où il serait désigné attributaire.
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés — ou Formulaire Dc1;
Afficher plus
L'Immatriculation du candidat au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée (Extrait K bis, etc.).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Un certificat de niveau QUALIFELEC Me4 ou équivalent est demandé au soumissionnaire. Le candidat peut justifier de son niveau de qualification par tout moyen de preuve équivalent.
Ce niveau spécifique minimal de qualification professionnelle est justifié par l'objet du marché c'est à dire par la réalisation de travaux de maintenance et d'entretien pour un parc de plus de 3000 points lumineux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 126-225289 (2016-06-29)
Informations complémentaires (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250068
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225289
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2016/S 138-250068 (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la modernisation et la maintenance des installations d'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250068
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225289
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2016/S 138-250068 (2016-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Modernisation et maintenance des installations d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 880 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463072
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Source: OJS 2016/S 251-463072 (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Modernisation et maintenance des installations d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 880 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463072
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Source: OJS 2016/S 251-463072 (2016-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕