Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants — lot 1: carburants en vrac

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Pour information en 2015, la consommation de carburant était de:
Gasoir: 746 000 litres; SP 98: 72 000 litres; GNR: 12 000 litres;
Code CPV: 24321000.
Variantes interdites.
Durée: 1 an à compter du 4.1.2017 ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2017-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, attribué à un seul opérateur économique. Pour information en 2015, la consommation de carburant était de: Gasoir: 746 000 litres; SP 98: 72 000 litres; GNR: 12 000 litres; Code CPV: 24321000. Variantes interdites. Durée: 1 an à compter du 4.1.2017 ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391245
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau — téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/92 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — fax: 0547053038. Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés). Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: accord-cadre fourniture de carburants — lot 1: carburants en vrac — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 6.12.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/92. Critère de jugement des offres: Prix des prestations jugé par rapport au DQE: 100 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Pour information en 2015, la consommation de carburant était de:
Gasoir: 746 000 litres; SP 98: 72 000 litres; GNR: 12 000 litres;
Code CPV: 24321000.
Variantes interdites.
Durée: 1 an à compter du 4.1.2017 ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions.
Valeur totale estimée: 3 608 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants — lot 1: carburants en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 3 608 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À compter du 4.1.2017 ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Reconduction par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau — téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/92
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Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — fax: 0547053038.
Renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés).
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: accord-cadre fourniture de carburants — lot 1: carburants en vrac — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 6.12.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/92.
Critère de jugement des offres:
Prix des prestations jugé par rapport au DQE: 100 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391245 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants — lot 1: carburants en vrac.
Valeur totale du marché: 3 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089650
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391245
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés selon le tarif public du candidat au(x) quel(s) sera appliqué un rabais indiqué dans l'acte d'engagement. Les rabais sont fixes pour la durée du marché. La durée du marché est de 1 an à compter du 4 janvier 2017 ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées 2 bis Place Royale 64000 Pau Tel: 0559115050 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9 h 00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants — lot 1 "Carburants en vrac".

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés selon le tarif public du candidat au(x) quel(s) sera appliqué un rabais indiqué dans l'acte d'engagement. Les rabais sont fixes pour la durée du marché.
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La durée du marché est de 1 an à compter du 4 janvier 2017 ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
2 bis Place Royale
64000 Pau
Tel: 0559115050
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9 h 00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2017/S 049-089650 (2017-03-08)
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