Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, la livraison et l'aménagement de mobiliers divers

GIE Arcade services

Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de mobiliers divers lors de la construction de résidences neuves ou le remplacement de mobiliers dans les résidences occupées. Le GIE arcade services agit au nom et pour le compte de l'Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI). Le marché est traité par l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'ALFI. Il n'y a ni montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUR'EQUIP

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de maison

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de maison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de maison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292889
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers de candidatures et d'offres choisi est le format papier ou l'envoi électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur. En cas d'envoi papier, une copie numérique est jointe sur clef USB. Le bordereau des prix unitaires doit être remis en exemplaire Excel ou CSV en plus de l'exemplaire signé en PDF. Le règlement de consultation précise les autres modalités de remise de plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Alfimobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence — 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par écrit par les membres du groupement.

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3. Pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références pour des prestations de même nature auprès d'entités similaires, et des attestations de bonne exécution des précédents contrats comparables avec coordonnées du contact.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI)
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Alfimobilier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 162-292889 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alfi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359490
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292889
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence, 75009 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais et mesures pour en garantir le respect (20)
3. Description détaillée du catalogue (fiche technique etc.) (10)
4. Moyens humains et matériels dédiés au marché (10)
5. Conformité aux modalités particulières d'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Nom: Eur'Equip
Adresse postale: 722 Faubourg d'Arras
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2016/S 199-359490 (2016-10-12)

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