Accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la CAMVS
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore
— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
— une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
— le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois;
— financement des prestations: mandat administratif suivi d'un virement. Budget de la collectivité. Délai de paiement à 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-21
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Avis de marché
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