Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de mobilier de bureau pour l'Agence Française de Développement

Agence française de développement

Afin de pourvoir à l'aménagement de trois sites parisiens, l'AFD souhaite passer un accord cadre à bons de commande, en application de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord cadre à bons de commande est multi-attributaire. le nombre d'attributaires est de deux. le marché est alloti en deux lots.
L'accord cadre à bons de commande portera sur l'acquisition de bureaux, caissons, sièges, armoires, tables, chaises de réunion, fauteuils, chaises hautes, tables basses de réunions et bulles d'attentes.
Dans le cadre de l'accord cadre des prestations de livraison, d'installation et de montage du mobilier seront à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEC Silvera

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: AFD/SGN/DMI/GIL/ACH-2016-139
Brève description:

Afin de pourvoir à l'aménagement de trois sites parisiens, l'AFD souhaite passer un accord cadre à bons de commande, en application de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord cadre à bons de commande est multi-attributaire. le nombre d'attributaires est de deux. le marché est alloti en deux lots. L'accord cadre à bons de commande portera sur l'acquisition de bureaux, caissons, sièges, armoires, tables, chaises de réunion, fauteuils, chaises hautes, tables basses de réunions et bulles d'attentes. Dans le cadre de l'accord cadre des prestations de livraison, d'installation et de montage du mobilier seront à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444233 📞
URL des documents: http://www.afd.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457315
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaire avec deux attributaires maximums par lot. Le montant minimum du lot sur la durée de l'accord cadre est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre à bons de commande portera sur l'acquisition de bureaux, caissons, sièges, armoires, tables, chaises de réunion, fauteuils, chaises hautes, tables basses de réunions et bulles d'attentes.

Dans le cadre de l'accord cadre des prestations de livraison, d'installation et de montage du mobilier seront à réaliser.

Intitulé du lot: Assises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot se compose de sièges de travail, de sièges visiteurs et de chaises hautes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaire avec deux attributaires maximums par lot.

Le montant minimum du lot sur la durée de l'accord cadre est de 200 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant maximum pour ce lot.

Intitulé du lot: Tables, rangements et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot se compose de tables, de caissons, de rangements et de divers accessoires.

Informations complémentaires: Le montant minimum du lot sur la durée de l'accord cadre est de 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: La lettre de candidature (DC1 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du ministère de l'économie et des finances.

Document 2: La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du ministère de l'économie et des finances.

Situation économique et financière:

Document 3: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.

Document 4: Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement.

Document 5 :Une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers.

Capacité technique et professionnelle:

Document 6: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Document 7: Présentation d'une liste des principales livraisons (références) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché pourra être (I) un opérateur économique ou (II) un groupement d'opérateurs économiques « solidaires » (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (III) un groupement d'opérateurs économiques « conjoints » avec mandataire « solidaire » au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché.

En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché, sauf cas précisés par l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacité financière du candidat 40 %

2) Capacité professionnelle du candidat appréciée au regard des références de marchés équivalents (référence des marchés les plus importants en terme de quantité et de montant sur les 3 dernières années): 40 %

3) Capacité technique appréciée au regard de l'effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les…

… 3 dernières années: 20 %.

… trois dernières années: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 599 00129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Contact
Point de contact: Sgn/ach
URL des documents: http://www.afd.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris
Code postal: 75598 cedex 12
Point de contact: Pontier Benjamin
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de règlement: paiement par virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture conforme (I) aux mentions légales et contractuelles et (II) au projet de décompte accepté par l'AFD.

Modalités de financement: financement sur budget propre de l'AFD.

La remise des candidatures se fait exclusivement sous forme papier (forme électronique exclue), selon les modalités suivantes:

Au siège de l'AFD Service Courrier

5 rue Roland Barthes

75598 Paris Cedex 12

A l'attention du Service Achats: M. Benjamin Pontier et Mme Élisabeth Franck

Sous enveloppe cachetée portant la mention:

Pour le lot n°1:

« Appels d'Offres — Accords cadre à bons de commande pour l'acquisition de mobilier de bureau pour l'Agence Française de Développement- lot n°1: Assises — Candidatures — Ne pas ouvrir avant le 23.1.2017 à 12:00»

Pour le lot n°2:

« Appels d'Offres — Accords cadre à bons de commande pour l'acquisition de mobilier de bureau pour l'Agence Française de Développement- lot n°2: tables, rangements et accessoires — Candidatures — Ne pas ouvrir avant le 23.1.2017 à 12:00»

Chacun des plis doit contenir:

— Les pièces à produire par le candidat, listées à la section III, en version papier.

— Une copie complète de ces pièces sur clé USB.

Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé. La remise sur place, au service courrier, des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi. Les plis remis hors délai mentionné ne seront pas ouverts.

Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations et ne doivent pas être utilisées pour remettre leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457315 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-164935
Brève description:

Afin de pourvoir à l'aménagement de trois sites parisiens, l'AFD souhaite passer un accord cadre à bons de commande, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. le nombre d'attributaires est de 2. Le marché est alloti en 2 lots. L'accord-cadre à bons de commande portera sur l'acquisition de bureaux, caissons, sièges, armoires, tables,chaises de réunion, fauteuils, chaises hautes, tables basses de réunions et bulles d'attentes. Dans le cadre de l'accord-cadre des prestations de livraison, d'installation et de montage du mobilier seront à réaliser.

Valeur totale du marché: 550 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169512
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457315
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour rappel l'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. le nombre d'attributaires est de 2 par lots. Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est attribué au titulaire principal SEC Silvera pour un montant estimatif de 158 215 EUR HT et au titulaire secondaire Knoll International pour un montant de 146 984 EUR HT. Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est attribué au titulaire principal SEC Silvera pour un montant estimatif de 391 889,52 EUR HT et au titulaire secondaire Knoll International pour un montant de 526 371,26 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande portera sur l'acquisition de bureaux, caissons, sièges, armoires, tables,chaises de réunion, fauteuils, chaises hautes, tables basses de réunions et bulles d'attentes.

Dans le cadre de l'accord-cadre des prestations de livraison, d'installation et de montage du mobilier seront à réaliser.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016
Contact
Point de contact: SGN/ACH — Benjamin Pontier

Référence
Informations complémentaires

Pour rappel l'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. le nombre d'attributaires est de 2 par lots.

Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est attribué au titulaire principal SEC Silvera pour un montant estimatif de 158 215 EUR HT et au titulaire secondaire Knoll International pour un montant de 146 984 EUR HT.

Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est attribué au titulaire principal SEC Silvera pour un montant estimatif de 391 889,52 EUR HT et au titulaire secondaire Knoll International pour un montant de 526 371,26 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 087-169512 (2017-05-03)

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