Accord-Cadre à bons de commande pour l'accès à un centre relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris, mise en fonction des accès, suivi et formation initiale

Ville de Paris

Accord-Cadre à bons de commande pour l'accès à un centre relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris, la mise en fonction des accès, le suivi et la formation initiale des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Process

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016V12008040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: michel.giry@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194287
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le montant est constitué de prix unitaires, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, 48 mois. Seuil minimum sur 48 mois: 250 000euro(s) (H.T.). Seuil maximum sur 48 mois: 900 000euro(s) (H.T.). Les prix de l'accord-cadre découlent de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental développés à l'article 1.5.2 du CCAP no2016v12008040.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Direction des Finances et des Achats — Sous-direction des Achats, contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 17, boulevard Morland
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée de l'accord-cadre définit comme suit: 48 mois ferme à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194287 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris, la mise en fonction des accès, le suivi et la formation initiale des agents.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — Fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011980
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194287
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 4 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du centre relais
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 008-011980 (2017-01-10)

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