Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux pour la réalisation d'un réseau de prises de recharge pour véhicules électrique et exploitation

Syndicat mixte d'énergie communes du Var

Réalisation d'un réseau de prises de recharge électrique, exploitation du matériel, supervision, accès aux usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: IRVE-AO-JUILL 2016
Brève description:
Réalisation d'un réseau de prises de recharge électrique, exploitation du matériel, supervision, accès aux usagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergie Communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers — ZAC Nicolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372811 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-262985
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du Syndicat: www.e-marchespublics.com ID: 459484.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux d'équipement, de maintenance et de supervision d'un réseau de prises de recharge électrique.
Valeur estimée hors TVA: 3 333 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes du Syndicat précisé sur la carte annexe 2 du RDC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-
1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-
3° du code du travail).
Extrait kbis de — 3 mois.
Situation économique et financière:
Une déclaration du chiffre d'affaire annuel global ou Dc2 en indiquant la part en % du chiffre d'affaire lié aux prestations objet du marché.
Les candidats sont sélectionnés sur leurs capacité économique et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: 150.000,00 euros en moyenne entre janvier 2014 et juillet 2016 confirmés par les certificats de capacité correspondants.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
les certificats de qualification professionnelle
les attestations d'assurance du candidat en cours de validité
les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire du marché doit pouvoir réaliser les prestations de travaux d'équipement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brignoles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://symielecvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du Syndicat: www.e-marchespublics.com
ID: 459484.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 146-262985 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 333 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d'Énergie Communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers — ZAC Nicopolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398632
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-262985
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Il y a 3 critères d'attribution pour cet accord-cadre: la valeur technique ( 40 %), le prix (40 %) et le délai (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Il y a 3 critères d'attribution pour cet accord-cadre: la valeur technique ( 40 %), le prix (40 %) et le délai (20 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix
Délai d'intervention
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 219-398632 (2016-11-10)
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