Accord cadre à bons de commande (lots 1 à 4) pour la réalisation de travaux de VRD et de paysage sur le territoire de l'Ile de Nantes

SAMOA

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1: terrassements, voirie
Lot 2: assainissement eaux usées/eaux pluviales
Lot 3: réseaux souples (électricité, télécom et AEP)
Lot 4: aménagements paysagers, mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Énergies Services
• Colas Centre Ouest — agence Nantes Nord
• Robert Paysage

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue: Accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.jeanniot@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897250 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461693
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

DCE téléchargeable via la plateforme dématérialisée: www.marches-securises.fr Possibilité de dépôt des offres à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:

Lot 1: terrassements, voirie

Lot 2: assainissement eaux usées/eaux pluviales

Lot 3: réseaux souples (électricité, télécom et AEP)

Lot 4: aménagements paysagers, mobilier urbain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: terrassements, voirie
Brève description: Se reporter au CCTP en ligne.
Quantité ou étendue: Se reporter au DQE en ligne.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Accord cadre reconductible 3 fois pour la même durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: assainissement eaux usées/eaux pluviales
Brève description: Se reporter au cctp en ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: réseaux souples (électricité, télécom et AEP)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: aménagements paysagers, mobilier urbain
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

. Une lettre de candidature sous la forme du DC1 comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

Les candidats utiliseront des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Capacités techniques: moyens humains et matériels de la société.

Capacités financières: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Expérience: références de travaux de même nature que le lot pour lequel postule le candidat, exécutées dans le cadre d'opérations similaires et livrées dans les 5 dernières années. Les références indiqueront le lieu et l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, le montant de l'investissement et la nature de la mission réalisée.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» distinct pour chaque lot:

* En cas de prix unitaires:

* Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE.

* Le détail quantitatif estimatif théorique selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE.

* Une note méthodologique comprenant:

Le personnel dédié à la réalisation des missions du marché: 4 pages A4 hors CV en annexe

La méthodologie et l'organisation pour les interventions en secteur urbain dense 5 pages A4 (annexe non autorisée):

Organisation des moyens humains de la phase études d'éxecution aux travaux.

Organisation de l'entreprise pour le démarrage des travaux à réception du bon de commande avec engagement sur les délais.

Qualité des prinicipales fournitures et matériaux tableau précisant l'origine au format A4 sur 2 pages (annexe non autorisée):

Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants.

Les mesures environnementales développées par l'entreprise 3 pages A4 (annexe non autorisée).

Dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (conformément à la réglementation en vigueur).

Dispositions prises par l'entreprise pour respecter la charte chantier propre (principe d'organisation et tenue des chantiers, encadrement sécurité des chantiers et gestion des nuisances et risques pour le personnel, réduction des nuisances vis-à-vis des riverains, gestion des atteintes à l'environnement et des pollutions de proximité, …).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles:

Lot 1

(FNTP ou équivalent) 2321: terrassements urbains

234: couche de fond de forme

341: assise de chaussée

342: revêtement de matériaux enrobés

343: revêtement de béton hydraulique

345: pavés et dalles

346: pose de bordures et de caniveaux

Lot 2 (FNTP ou équivalent) 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

Lot 3

(FNTP ou équivalent) 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute

651: travaux neufs — éclairage public

6413: réseaux souterrains électrique en zone urbaine

733: pose de fourreaux communication et télécommunication

Lot 4

(Qualipaysage ou équivalent) P120: création de jardins et d'espaces verts

E131: entretien de jardins et d'espaces verts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 45 jours à réception de la facture chez le maître d'ouvrage en l'absence de maître d'œuvre où chez le maître d'œuvre pour les opérations sur lesquelles il y aura un maître d'œuvre

Accord cadre à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire devra nécessairement être solidaire des autres membres du groupement.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie et l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (30)
3. Qualité des fournitures et matériaux (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emilie Jeanniot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable via la plateforme dématérialisée: www.marches-securises.fr

Possibilité de dépôt des offres à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461693 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Lot 1: Terrassements, voirie. Lot 2: Assainissement eaux usées/eaux pluviales. Lot 3: Réseaux souples. Lot 4: Aménagements paysagers, mobilier urbain.

Valeur totale du marché: 6153094.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Contact
Téléphone: +33 251897258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151906
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461693
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Terrassements, voirie.

Lot 2: Assainissement eaux usées/eaux pluviales.

Lot 3: Réseaux souples.

Lot 4: Aménagements paysagers, mobilier urbain.

Intitulé du lot: Terrassements et voirie
Informations complémentaires: Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Assainissement eaux usées/eaux pluviales
Réseaux souples (électricité, télécom et AEP)
Brève description: Réseaux souples (électricité, télécom et AEP).
Informations complémentaires: Accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers, mobilier urbain
Brève description: Aménagements paysagers, mobilier urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes (44).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation, qualifications et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et matériaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Référence
Informations complémentaires

Marché public à prix unitaires: les montants attribués par lot sont indicatifs, ils sont basés sur les Détails Quantitatifs Estimatifs.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 079-151906 (2017-04-21)

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